URPS - Le mode d’emploi de vos élections professionnelles 2010

URPSLe mode d’emploi de vos élections professionnelles 2010

31.07.2010

En dépit d’un calendrier extrêmement serré, les élections des médecins pour leurs représentants au sein des futures Unions régionales des professionnels de santé (URPS) devraient toujours avoir lieu le 29 septembre prochain. Toutes les listes ont été déposés depuis le 13 juillet.

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    Le mode d’emploi de vos élections professionnelles 2010

Les médecins libéraux seront appelés aux urnes le 29 septembre prochain pour élire leurs représentants au sein des futures Unions régionales des professionnels de santé (URPS). C’est en tout cas ce que prévoit un l’arrêté du ministère de la Santé.

Un autre arrêté publié au J O en même temps confirme qu’au sein des URPS, la moitié des sièges de l’assemblée reviendra aux généralistes quel que soit le nombre de membres (de 10 à 80 élus selon la taille de la région). Les spécialistes se répartissent en deux collèges d’importante inégale : « chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens » (disposant de 1 à 11 sièges selon la taille de la région) et « autres médecins spécialistes » (disposant de 4 à 29 sièges). Pour faire partie du collège «plateau technique lourd», un praticien doit avoir réalisé au moins cinquante actes de chirurgie au cours de l’année précédente. Ce découpage étrange est le résultat d’un compromis entre syndicats de spécialistes, dont l’un des enjeux est la reconnaissance de la qualité de représentativité syndicale. Cette dernière sera en effet attribuée par le ministère de la Santé avant le début des négociations pour la prochaine convention, comme il est d’usage dans ces ciconstances. Et l’un de ses critères d’appréciation sera le fait d’avoir réalisé au moins 10 % des suffrages dans le collège généralistes (pour obtenir la représentativité généraliste) et/ou dans les deux collèges de spécialistes (pour obtenir la représentativité chez les spécialistes)

La durée du mandat des membres des assemblées sera de cinq ans, renouvelables. Comme les élections aux anciennes URML, le vote aura lieu par correspondance et le dépouillement devrait avoir lieu le 4 octobre. La campagne électorale proprement dite se tiendra pendant la seconde quinzaine de septembre.

V.H.
Source : Legeneraliste.fr
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