Syndicat - Le Conseil d’Etat saisi d’un référé contre les élections aux URPS

SyndicatLe Conseil d’Etat saisi d’un référé contre les élections aux URPS

29.07.2010

L’Union Collégiale a demandé un référé-suspension pour l’organisation des élections du 29 septembre. Le Conseil d’Etat devra donc dire dans le courant du mois d’août si la date du scrutin aux Unions régionales des professionnels de santé devra ou non être reportée.

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    Le Conseil d’Etat saisi d’un référé contre les élections aux URPS

Les élections professionnelles des médecins auront-elles vraiment lieu le 29 septembre, comme prévu par le ministère de la Santé ? Réponse sans doute dans le courant du mois d’août. L’Union collégiale vient en effet d’annoncer le dépôt -probablement le 29 ou le 30 juillet- de recours devant le Conseil d’Etat contre le décret et les deux arrêtés du 2 juin 2010 organisant ce scrutin aux Unions régionales des professions de santé (URPS). Ces recours qui visent à l’annulation des élections ne seront tranchés sur le fond que d’ici plusieurs mois. Mais l’Union Collégiale les a assortis de demandes de référés-suspension, qui d’après son avocat Maître de Fontmichel, devraient eux être tranchés dans les prochaines semaines.

A l’appui de ce recours, l’Union Collégiale que préside le Dr Meyer Sabbah met en cause la précipitation qui a présidé à l’organisation de ces élections, mais aussi le découpage en trois collèges, qui aboutit à répartir les praticiens à plateau technique dans ou hors du collège chirurgie, selon des critères parfois peu évidents. Enfin, l’Union Collégiale vise aussi les recours contre certaines de ses listes en régions et montre du doigt les pressions de "certains syndicats" poussant certains de ses candidats à se dédire au dernier moment.

Ce recours est en soi un évènement, puisque c’est finalement le seul, qui pourrait remettre en cause l’organisation des élections du 29 septembre. Avant l’Union Collégiale, le Syndicat des médecins d’Aix et sa région (Smaer) a certes attaqué lui aussi en justice l’organisation du scrutin, mais sans assortir cette action d’une demande de référé, seule à même de paralyser les opérations électorales. Quant à la CSMF, elle a fait savoir en début de semaine qu’elle renonçait finalement à attaquer l’organisation des élections, quoique, souligne-t-elle, le nombre d’arguments d’annulation ne manquerait pas... "De nombreux syndicats avaient dit qu’ils allaient déposer un recours. Il y en a qui parle... Nous, on agit," ironise à ce propos Meyer Sabbah!

Bataille pour le contrôle des Most

Au-delà de ces recours dont les conséquences intéressent indirectement tous les syndicats, se profile aussi un énième épisode de la lutte du Pôle Most (principale composante de l’Union Collégiale) pour la reconnaissance de ces médecins à orientations spécifique thérapeutique. Meyer Sabbah le reconnaît volontiers: "Ces recours nous permettent d’attirer l’attention sur ces médecins acupuncteurs, homéopathes, mésothérapeutes... complètement ignorés aujourd’hui. Ils représentent pourtant 21% des médecins généralistes et sont consultés par plus de 60% de la population. Et malgré cela Elisabeth Hubert (chargée de mission sur la médecine de proximité, Ndlr) n’a pas donné suite à notre demande de rendez-vous."

Pas peu fière d’avoir déposé des listes dans le collège généraliste dans 10 régions, l’Union Collégiale annonce qu’en cas de report des élections, elle espère bien présenter des candidats dans toutes les régions: "tous les sondages prévoient une participation en hausse de 5 à 10% pour ces élections. Et nous pensons qu’il s’agit des Most," assure en effet un Meyer Sabbah, persuadé d’avoir le vent en poupe. En toile de fond, ce recours est pourtant un nouvel épisode de la lutte entre le SML et l’Union Collégiale pour le contrôle des Most. Au début de l’été, le syndicat de Christian Jeambrun - dont les MEP sont le fond de commerce depuis de nombreuses années- a accusé celui de Meyer Sabbah de soudoyer des médecins pour venir sur ses listes. L’Union Collégiale refuse de répondre nommément, mais stigmatise "certains syndicats qui se sont accaparés les voix des most" et "qui nous tapent dessus."

Paul Bretagne
Source : Legeneraliste.fr
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