URPS - Le mode d’emploi de vos élections professionnelles 2010

URPSLe mode d’emploi de vos élections professionnelles 2010

03.06.2010

En dépit d’un calendrier extrêmement serré, les élections des médecins pour leurs représentants au sein des futures Unions régionales des professionnels de santé (URPS) devraient toujours avoir lieu le 29 septembre prochain. Toutes les listes seront connues au plus tard le 13 juillet prochain. En principe, car des changements de dates ne sont pas à exclure...

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    Le mode d’emploi de vos élections professionnelles 2010

Les médecins libéraux seront appelés aux urnes le 29 septembre prochain pour élire leurs représentants au sein des futures Unions régionales des professionnels de santé (URPS). C’est en tout cas ce que prévoit un arrêté du ministère de la Santé daté de jeudi, sauf si un syndicat déposait un recours (le SML réfléchit à cette éventualité) ou si le ministère lui-même publiait un arrêté rectificatif, une hypothèse qui semble sérieusement envisagée avenue de Ségur, selon plusieurs sources syndicales.

Un autre arrêté publié au J O en même temps confirme qu’au sein des URPS, la moitié des sièges de l’assemblée reviendra aux généralistes quel que soit le nombre de membres (de 10 à 80 élus selon la taille de la région). Les spécialistes se répartissent en deux collèges d’importante inégale : « chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens » (disposant de 1 à 11 sièges selon la taille de la région) et « autres médecins spécialistes » (disposant de 4 à 29 sièges). Pour faire partie du collège «plateau technique lourd», un praticien doit avoir réalisé au moins cinquante actes de chirurgie au cours de l’année précédente. Ce découpage étrange est le résultat d’un compromis entre syndicats de spécialistes, dont l’un des enjeux est la reconnaissance de la qualité de représentativité syndicale. Cette dernière sera en effet attribuée par le ministère de la Santé avant le début des négociations pour la prochaine convention, comme il est d’usage dans ces ciconstances. Et l’un de ses critères d’appréciation sera le fait d’avoir réalisé au moins 10 % des suffrages dans le collège généralistes (pour obtenir la représentativité généraliste) et/ou dans les deux collèges de spécialistes (pour obtenir la représentativité chez les spécialistes)

La durée du mandat des membres des assemblées sera de cinq ans, renouvelables. Comme les élections aux anciennes URML, le vote aura lieu par correspondance. Selon le calendrier actuel, les syndicats ont jusqu’au 13 juillet pour présenter leurs listes, qui devraient être officialisées à la fin du mois de juillet. Pour l’instant, seule la CSMF a fait connaître les siennes. La FMF/Union généraliste les a déjà constitués dans quelques grosses régions notamment l’Ile-de-France, PACA, la Bourgogne, la Bretagne et la Basse-Normandie. MG France avait déjà présenté ses têtes de listes au moment de son congrès de Lille fin mars. La campagne électorale proprement dite se tiendra pendant la seconde quinzaine de septembre.

V.H.
Source : Legeneraliste.fr
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