Télétransmission - Personne ne pourra se soustraire à la taxe sur les feuilles de soins papier

TélétransmissionPersonne ne pourra se soustraire à la taxe sur les feuilles de soins papier

12.05.2010

A partir du 1er janvier prochain, les caisses disposeront d’un nouvel arsenal pour contraindre les médecins à télétransmettre . Contrairement à ce que l’on disait jusque-là, plus aucune catégorie ne se verra exemptée, au-delà de la tolérance des 25 %. Selon le décret publié la semaine passée au JO, ni l’âge, ni le faible volume d’activité ne seront opposables à la Sécu.

  • Personne ne pourra se soustraire à la taxe sur les feuilles de soins papier - 1

Le couperet tombera le 1er janvier prochain. Au-delà d’une tolérance d’un quart de feuilles de soins papier et au minimum 300 feuilles, tout exemplaire suivant sera soumis à une taxe de cinquante centimes d’euros. La décision du directeur de l’UNCAM instituant cette « contribution forfaitaire » est parue au Journal officiel la semaine dernière. Et elle est beaucoup moins souple que ce que les syndicats de médecins avaient commencé à négocier avec l’Assurance-maladie juste en décembre...

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