Droit au Cs - Anarchie tarifaire et juridique

Droit au CsAnarchie tarifaire et juridique

12.05.2010

Et de deux ! Après le TASS de Vannes fin avril, celui de Digne vient de lui emboîter le pas la semaine dernière. À rebours de la décision rendue par la Cour de cassation, ces deux juridictions viennent de reconnaître le droit au Cs pour deux généralistes. Pour la première fois, le tribunal de Vannes avait accordé des dommages et intérêts au Dr Méner au titre du préjudice moral. Quant au tribunal de Digne, il a jugé que « la CPAM 04 règle les actes du Docteur Chevallier cotés en...

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