Fiscalité - Déclaration 2035 : Les spécificités de 2010

FiscalitéDéclaration 2035 : Les spécificités de 2010

23.04.2010

Il reste encore quelques jours pour remplir votre déclaration contrôlée (n° 2035) et découvrir les spécificités 2010 pour la déclaration de vos revenus 2009.

  • Déclaration 2035 : Les spécificités de 2010  - 1
Qui doit remplir une déclaration contrôlée ?

La déclaration contrôlée, appelée 2035, est le régime obligatoire pour les médecins généralistes qui relèvent du régime fiscal des BNC (bénéfices non-commerciaux) dont les revenus pour 2009 étaient supérieurs à 32 000 euros.

Qui peut volontairement remplir une déclaration contrôlée ?

La déclaration contrôlée peut également être choisie volontairement par les médecins qui ont des revenus inférieurs ou équivalents à 32 000 euros en 2009. Il...

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