Justice - La responsabilité des médecins de garde

JusticeLa responsabilité des médecins de garde

09.04.2010

Les mises en cause judiciaire de médecins généralistes par la Justice sont souvent liées à la permanence de soins. Pour éviter ces désagréments, autant prendre les devants. Non assistance à personne en danger, erreurs de régulation téléphonique, imprudence ou négligence... Le point sur les textes et sur la jurisprudence...

La participation au tour de garde est une obligation légale. Le médecin de garde, confronté aux exigences de plus en plus élevées des patients, est exposé à des poursuites au plan pénal, civil ou disciplinaire. L’étude de la jurisprudence montre que, d’une façon générale, les juges portent une appréciation sévère sur l’attitude du médecin de garde. Il s’agit ici de faire le point sur les comportements à éviter.

Le médecin de garde doit rester joignable !

Un médecin réquisitionné...

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