Télétransmission - La taxation des feuilles de soins papier reportée à 2011

TélétransmissionLa taxation des feuilles de soins papier reportée à 2011

31.03.2010

Prévue dans la loi «HPST», la taxation des feuilles de soins papier ne s’appliquera pas cette année, mais est reportée au 1er janvier 2011. La Cnamts a confirmé mercredi ce report. MG France crie victoire, mais maintient son mot d’ordre de grève jeudi prochain.

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    La taxation des feuilles de soins papier reportée à 2011

N’en déplaise à la Cour des Comptes, que les atermoiements des pouvoirs publics sur le sujet exaspèrent, la taxation des feuilles de soins papier ne sera pas appliquée cette année. C’est le syndicat MG France qui l’annonce ce mercredi matin. Et la cnamts confirme que cette taxe FSP serait en effet repoussée au 1er janvier 2011, en avançant des raisons techniques. Annonçant le premier la bonne nouvelle, le syndicat que préside Claude Leicher n’a pas tout à fait cette lecture : « Par une mobilisation importante, les médecins généralistes ont permis de repousser au 1er janvier 2011 le spectre de la taxation inacceptable et intolérable des feuilles de soins papier. »

Depuis plusieurs semaines, le sujet était en effet une des principales sources de mécontentement des médecins généralistes. Prévue dans la loi "Hôpital santé patients et territoires", cette taxe devait entrer en application le 1er janvier 2010. En novembre, un avenant à la convention avait été discuté entre la Cnamts et les syndicats de médecins pour en définir les modalités; mais, parmi ces derniers, aucun n’avait accepté de signer. Depuis, les syndicats redoutaient une application prochaine et unilatérale de la taxe. Tous ont lancé des mots d’ordres de boycott des FSE, mais en ordre dispersé : MG France, Union Généraliste et les jeunes du SNJMG appellent à la grève des FSE tous les lundis, pendant que la CSMF et le SML donnent la même consigne pour les mardis. Ces derniers jours, Claude Leicher semblait redouter une entrée en vigueur de la taxe le 1er mai prochain. Et il menaçait les pouvoirs publics d’une « grève totale et illimitée de la télétransmission » dans cette hypothèse.

Une tolérance de 25 % de feuilles de soins papiers

La cnamts ne présente pas ce nouveau délai comme un abandon de la contribution forfaitaire sur les feuilles de soins papier. Elle justifie le report par ses discussions avec les éditeurs de logiciel de télétransmission, afin de s’assurer que tout médecin puisse être équipé dans les temps. Piur le reste, son directeur Frédéric Van Roekeghem s’apprête à publier une décision précisant qu’à partir du 1er janvier 2011, tout médecin aura droit à délivrer 25 % de ses feuilles de soins sur support papier et au minimum 300 FSP sans encourir de pénalité. Au-delà, il est prévu qu’une contribution de 50 centimes par support papier sera payable au 1er septembre chaque année.

Pour autant, la volonté d’apaisement des pouvoirs publics est évidente. Et ce revirement signifie peut-être un début de recul du gouvernement sur les sujets qui fâchent les médecins généralistes. Il y a une semaine, Nicolas Sarkozy a en effet annoncé « une grande concertation sur la médecine de proximité » dont cet ajournement de la taxation des feuilles de soins papier pourrait être un préalable. D’autres ouvertures pourraient suivre. On pense par exemple au Cs des médecins généralistes, notamment si la Cour de Cassation allait jeudi prochain dans ce sens, dans l’affaire des « neuf de la Drôme ». Pour l’heure, MG France se réjouit de voir les autorités reculer sur l'application de la taxation des feuilles de soins papier, « cette mesure vexatoire et injuste », mais n’entend pas démobiliser les médecins. « L'échéance n'est que repoussée, » prévient le syndicat, qui maintient son mot d’ordre de fermeture des cabinets le jeudi 8 avril.

Paul Bretagne
Source : Legeneraliste.fr
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