L’arrêt de la Cour de cassation sur le CS attendu le 8 avril

L’arrêt de la Cour de cassation sur le CS attendu le 8 avril

19.03.2010
  • L’arrêt de la Cour de cassation sur le CS attendu le 8 avril - 1

Les juges de la Cour de cassation diront le 8 avril si les généralistes sont en droit de coter en Cs, comme l’a déjà reconnu la Cour d’appel de Grenoble en mars 2009 pour neuf généralistes de la Drôme, dont le président de MG France, le Dr Claude Leicher.

Cette décision constituera sans conteste un tournant pour la suite du combat tarifaire. Or par un pur hasard du calendrier judiciaire, c’est le jour de l’appel à la fermeture des cabinets que la Cour de Cassation a examiné en...

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