Feuilles de soins papier - La Cour des comptes veut une taxe dissuasive

Feuilles de soins papierLa Cour des comptes veut une taxe dissuasive

12.02.2010

Présentant son rapport public annuel mardi, la Cour des comptes a fustigé le retard pris dans la mise en œuvre de la taxation des feuilles de soins papier, prévue par la loi HPST. Déjà que pour elle, l’idée de cette taxation est arrivée « bien tardivement », elle s’impatiente et veut surtout que la taxe soit réellement dissuasive. Très sévère pour les médecins, elle estime que « les motifs et les disparités de refus de télétransmettre sont pour la plupart inacceptables au regard des...

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