Gardes - Le bilan 2010 sur la permanence de soins

GardesLe bilan 2010 sur la permanence de soins

04.02.2010

Doucement mais sûrement, le nombre de secteurs de garde diminue. Dans son rapport annuel sur la pds, l’Ordre observe néanmoins qu’on est encore loin des 2000 secteurs maximums, objectif fixé il y a deux ans. Par ailleurs, si le Cnom considère que si les généralistes assument toujours leurs responsabilités sur tout le territoire, il relève que le volontariat commence à s’éroder. En 2009, il y a encore eu des réquisitions préfectorales dans 29 départements.

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    Le bilan 2010 sur la permanence de soins

Les généralistes continuent d’assumer leurs responsabilités vis-à-vis de la permanence des soins, mais une érosion du volontariat se dessine. Tel est le constat du Conseil national de l’Ordre des médecins dans son 7e rapport annuel sur la pds, présenté jeudi matin 4 février. L’Ordre constate que les médecins continuent de remplir leurs obligations, mais le volontariat de la garde s’essouffle. En effet, le CDOM a dû intervenir dans 47 départements pour compléter le tableau des gardes et des réquisitions préfectorales ont été prononcées dans 29 départements l’année dernière. Pour autant, d’une façon générale, le pourcentage de volontaire est supérieur à 60 % dans 78 % des départements*. « Même si ces chiffres démontrent l’engagement des médecins généralistes dans la permanence des soins, on constate, après analyse, département par département, une érosion du volontariat, souligne le CNOM. L’implication des médecins est fragilisée par une démographie médicale déclinante, une reconnaissance encore insuffisante de la mission de service public assurée et dans certains cas par l’absence de réponse aux attentes en matière d’organisation et de financement. »

2412 secteurs de garde

Le deuxième constat de ce rapport 2010 est la poursuite de la diminution des secteurs. Mais l’objectif fixé en février 2008 par Roselyne Bachelot de limiter le nombre de secteurs de garde à 2000 n’est toujours pas atteint. La resectorisation se poursuit en effet à petit pas. La France de la pds regroupe désormais 2 412 secteurs contre 2552, début 2009, 2 696 début 2008, 2 737 début 2007, 2 834 début 2006, 3 077 début 2005, 3 238 début 2004 et 3770 début 2003. Il reste que le nombre de secteurs a diminué d’un tiers en sept ans. En 2009, 46 départements se sont engagés dans un processus de resectorisation. Mais le nombre de regroupement est un général modeste, sauf dans certains départements très particulier comme la Savoie qui a diminué de 20 % son nombre de secteurs ou l’Ardèche où il a même été divisé par deux.

Plus de garde après minuit dans un tiers des secteurs

La sursectorisation en nuit profonde permise depuis avril 2005 ne concerne encore que 21 départements. Au total, dans plus d’un tiers des secteurs, la pds assurée par les médecins libéraux s’arrête à minuit. « Il correspond le plus souvent à une attente des praticiens, en particulier lorsque le nombre de secteurs diminue, et les maisons de garde s’arrêtent toutes de fonctionner à minuit, » indique le CNOM. Dans 28 départements, le nombre de secteurs pour lesquels la garde s’arrête à minuit progresse, le plus souvent faiblement, mais quelquefois de manière spectaculaire (par exemple, l’Ille-et-Vilaine, la Gironde, la Drôme, l’Allier, les Hautes-Pyrénées, la Corse du Sud).

Cependant, la « question du relais avec les services hospitaliers reste délicate et elle est souvent survolée par les cahiers des charges même si les réponses, en hausse sur ce thème, témoignent de l’importance d’organiser ce relais » précise le CNOM. L’administration ne s’engage que rarement sur le déplacement d’un effecteur hospitalier en nuit profonde ou le transport de l’appelant vers l’établissement hospitalier. Certains conseils départementaux voient dans l’arrêt de la garde de nuit profonde, une évolution inéluctable pour pérenniser la permanence des soins (Somme, Vendée, Oise, Jura).

Dans presque la moitié des départements français, le préfet a modifié le cahier des charges de la pds. De façon ponctuelle, ils reflètent des expérimentations : doublement des astreintes d’effecteurs dans certains secteurs, financement du transport des malades vers les points de garde, installation d’un équipement de télémédecine dans une maison médicale de garde, doublement de l’astreinte de régulation libérale.

80% des départements financent la Pds du samedi

Quant à la pds du samedi après-midi, elle est désormais organisée et financée dans plus de 80 % des départements, soit 17 de plus que l’année dernière. « Cette situation a priori satisfaisante comporte, à l’analyse, des incohérences sur le plan sanitaire et un manque de considération envers les médecins exerçant dans des départements ruraux où la resectorisation ne va pas de soi » juge le CNOM. En effet, les départements dans lesquels la permanence des soins du samedi après-midi n’est pas indemnisée sont des départements ruraux où les médecins participent de manière massive à la garde médicale, y compris d’ailleurs le samedi après-midi, et dans des conditions souvent difficiles (Ariège, Tarn, Vosges, ..). De façon générale, lorsque la permanence des soins est financée le samedi après-midi, elle l’est également les jours de pont.

* Retrouvez la carte de France de la permanence de soins département par département dans Le Généraliste n° 2513 du 5 février 2010
Véronique Hunsinger
Source : Legeneraliste.fr

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