Retraite - Cotisations et pensions des médecins font du surplace

RetraiteCotisations et pensions des médecins font du surplace

14.01.2010

La Carmf vient d’annoncer ses chiffres clés pour 2010. Du fait d’une inflation contenue et d’une faible hausse du plafond de la Sécurité sociale cette année, les cotisations et les prestations retraites des médecins ne bougeront guère en 2010.

  • Cotisations et pensions des médecins font du surplace - 1

    Cotisations et pensions des médecins font du surplace

En 2010 les cotisations carmf des médecins feront du surplace ou peu s’en faut (voir tableau complet ci-dessous). Et parallèlement, les pensions des médecins retraités n’augmenteront pas beaucoup aussi. La faiblesse de l’inflation ces derniers mois et les prévisions d’une hausse des prix très contenue au cours des mois qui viennent expliquent que le plafond de la sécurité sociale, base de calcul de nombreuses cotisations ne soit qu’en légère progression en 2010. Par ailleurs, le conseil d’administration de la Caisse de retraites des médecins n’a procédé lui aussi qu’à de légers ajustements cette année.

Côté cotisations, on retiendra donc que la cotisation au régime de base augmente un peu, de même que la cotisation invalidité décès. En revanche, la cotisation au régime complémentaire est à la baisse, du moins pour la cotisation maximum: le taux de cotisation (9,2%) reste bien entendu le même, mais sur un revenu plafonné à 113 000 euros au lieu de 113 400 en 2009. A noter aussi que la cotisation ADR rentre désormais dans l’ordre du très symbolique et est en voie de disparition, à mesure que les bénéficiaires du Mica atteignent les 65 ans. Avec un taux d’appel de 0,035% du revenu conventionnel, la cotisation poursuit sa cure d’amaigrissement: elle avait été appelé à 0,125% au début de 2009, avait en réalité été perçu à 0,07% en cours d’année, alors que les médecins devaient acquitter des taux encore supérieurs à 0,6% au début de la décennie. Au total pour un BNC de 80 000 euros, il fallait compter sur une cotisation ADR de l’ordre de 460 euros en 2003, contre autour de 28 euros seulement en 2010... Dans ce contexte, la cotisation ASV reste elle aussi stable. Et pour cause, puisqu’elle est basée sur une nomenclature clinique qui est gelée.

Côté pensions, le point de retraite n’évolue lui aussi presque pas. Malgré une évolution négative des prix (-0,36%) de septembre 2008 à septembre 2009, le conseil d’administration de la Carmf a néanmoins souhaité donner un très léger coup de pouce à la valeur du point dans le régime complémentaire qui augmente donc de 10 centimes (74,10 contre 74) cette année. Pour les mêmes raisons, les montants des prestations servies augmentent peu et on constate même un gel des indemnités journalières (ce qui n’est pas habituel), et décès (ce qui est plus habituel).

CHIFFRES CLÉS CARMF-TAUX 2010 :

Cotisations

Régime de base

-Tranche 1 : taux 8,6% (jusqu’à 0,85 fois le plafond de la Sécurité sociale) : 29 427 €

-Tranche 2 : taux 1,6% (de 0,85 PSS à 5 fois le PSS) de 29 427 € à 173 100 €

Plafond de la Sécurité sociale (PSS) = 34 620 €

Cotisation maximale : 4 830 €

Cotisation minimale 152 € (calculée au taux de 8,6% sur 200 smic horaires à 8,86€)

Valeur du point : 0,5272 €

• Régime complémentaire

Part exclusivement proportionnelle 9,2% du revenu plafonné à 113 000 €

Cotisation maximum : 10 396 €

Valeur du point : 74,10 €

Coût d’acquisition du point = 1 130 € (maximum de 10 points)

• Régime ASV

Secteur 1 : 1 320 €

Secteur 2 : 3 960 €

• Régime invalidité décès

Cotisation : 696 €

dont 152 € pour l’invalidité,

354 € pour le décès et

190 € pour les indemnités journalières.

• Régime ADR

Taux : 0,035 % (sous réserve de décret) du revenu conventionnel 2008 à la charge du médecin

En cas de non déclaration de ce revenu, la cotisation est fixée forfaitairement à 762 € à la charge du seul médecin.

• Nouveaux installés

- Cotisation Régime de Base des nouveaux affiliés

• 1ère année en 2010

8,6% de 18 fois la valeur de la BMAF en vigueur au 1er octobre 2009

(389,20 x 18 = 7 006 €), soit 603 €

• 2ème année en 2010

8,6% de 27 fois la valeur de la BMAF en vigueur au 1er octobre 2008

(377,86 x 27 = 10 202 €) soit 877 €

- Cotisation ADR

• 1ère année : dispense

• 2e année : 0,035 % (*) du 1/4 du plafond soit 8 655 € = 3 €

• 3e année : 0,035 % (*) de la 1/2 du plafond soit 17 310 € = 6 €

- Cotisations des nouveaux affiliés (moins de 40 ans) ADR incluse :

1ère année médecin secteur 1 : 2 619 €

1ère année secteur 2 : 5 259 €

2ème année médecin secteur 1 : 2 896 €

2ème année secteur 2 : 5 536 €

• Assiette de cotisation forfaitaire du conjoint collaborateur au régime de base :

(sur la base de 14 713,50 €) = 1 265 €

Prestations

• Invalidité décès

a) Indemnités journalières

- Montant normal : 90 €

- Montant réduit : 46 €

b) Rente en cas d’invalidité totale et définitive

- Médecin de 7 080 € à 16 520 €

- Majoration pour conjoint de 2 478 € à 5 782 €

- Enfant 6 136 €

c) Indemnité décès : 38 000 €

d) Rentes ayants droit

- Rente du conjoint survivant de 5 850 € à 11 700 €

- Orphelin : 6 890 €

- Si orphelin de père et de mère : 8 580 €

• Retraite

Valeur du point de retraite du médecin

Base 0,5272 € 0,5335 € (au 1/04/2010)

Complémentaire 74,10 €

ASV 15,55 €

• Préretraite

Montant ADR au 1/01/2010 :

Médecins de 57 à 59 ans : 17 884 €

Médecins de 60 à 64 ans : 35 077 €

Plafond de retraites autorisé : 37 840 €

Plafond de salaires après abattements fiscaux : 27 912 €

• Barèmes de dispense au régime complémentaire et ASV

RCV :

≤ 4 400 € 100 %

4 401 € à 11 000 € 75 %

11 001 à 17 500 € 50 %

17 501 à 25 100 € 25 %

› 25 000 € 0 %

ASV :

≤ 11 000 € 100 %

› 11 000 € 0 %

Paul Bretagne
Source : Legeneraliste.fr
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