Télétransmission - Une taxe dissuasive pour les récalcitrants aux FSE

TélétransmissionUne taxe dissuasive pour les récalcitrants aux FSE

04.12.2009

A partir du 1er janvier, les médecins qui ne télétransmettent pas seront à l’amende. Les partenaires conventionnels sont en train de trouver un accord sur les modalités et les exemptions. On parle de 50 à 75 centimes par feuille de soins papier.

  • Une taxe dissuasive pour les récalcitrants aux FSE - 1

Dès le 1er janvier prochain, les feuilles de soins papier devraient être taxées, conformément au PLFSS 2010, comme l’avait proposé le député UMP du Bas-Rhin, Yves Bur. Le directeur de l’Uncam a convoqué la semaine dernière les syndicats de médecins libéraux pour convenir des modalités pratiques de cette nouvelle taxe. Le montant envisagé devrait se situer entre 50 et 75 centimes par feuille. Soit presque 10 fois plus que l’aide de 0,07 euro par FSE. Celle-ci a été perçue en 2008 par 84 %...

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