Télétransmission - Une taxe dissuasive pour les récalcitrants aux FSE

TélétransmissionUne taxe dissuasive pour les récalcitrants aux FSE

04.12.2009

A partir du 1er janvier, les médecins qui ne télétransmettent pas seront à l’amende. Les partenaires conventionnels sont en train de trouver un accord sur les modalités et les exemptions. On parle de 50 à 75 centimes par feuille de soins papier.

  • Une taxe dissuasive pour les récalcitrants aux FSE - 1

Dès le 1er janvier prochain, les feuilles de soins papier devraient être taxées, conformément au PLFSS 2010, comme l’avait proposé le député UMP du Bas-Rhin, Yves Bur. Le directeur de l’Uncam a convoqué la semaine dernière les syndicats de médecins libéraux pour convenir des modalités pratiques de cette nouvelle taxe. Le montant envisagé devrait se situer entre 50 et 75 centimes par feuille. Soit presque 10 fois plus que l’aide de 0,07 euro par FSE. Celle-ci a été perçue en 2008 par 84 %...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre préférence : 1 an au journal Le Généraliste
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Répondez à notre enquête ! - Rentrée 2017 : plutôt pressé... ou plutôt stressé ?-0

Répondez à notre enquête ! Rentrée 2017 : plutôt pressé... ou plutôt stressé ?

Dure dure la reprise de septembre ? Après des vacances d'été bien méritées, les médecins généralistes vont eux aussi retrouver le chemin de leur cabinet médical. Une période souvent marquée par les...7

Lévothyrox : sa reformulation mécontente les patients et place ce vieux médicament sous le feu des projecteurs

thyroide

Le Lévothyrox, avec ses trois millions de consommateurs, fait partie du trio de médicaments les plus prescrits en France. « Vieux »... Commenter

Radicalisation : la réponse sans ambiguïté des médecins à Gérard Collomb

psychiatrie

La réponse du corps médical au ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, ne s'est pas fait attendre après qu'il a déclaré hier 22 août sur... Commenter

Hépatologie L’HÉPATITE E Abonné

1

20 millions de cas et 70.000 décès par an dans le monde : l’hépatite E est la première cause d’hépatite virale dans le monde. Elle concerne... Commenter

SAHOS Les apnées du sommeil Abonné

SAHOS - Les apnées du sommeil-0

Le syndrome d’apnées hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) concerne 2 millions de Français. Commenter

A découvrir