PLFSS 2010 - Adoption définitive du "budget" 2010 de la Sécu

PLFSS 2010Adoption définitive du "budget" 2010 de la Sécu

26.11.2009

Après un dernier vote mercredi à l’Assemblée Nationale et jeudi au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’an prochain a été définitivement adopté par le Parlement. A la surprise générale, Roselyne Bachelot a encore modifié le texte in extremis, notamment pour réduire les largesses du législateur qui voulait étendre la couverture assurantielle des médecins libéraux.

  • Adoption définitive du "budget" 2010 de la Sécu

    Adoption définitive du "budget" 2010 de la Sécu

  • Adoption définitive du "budget" 2010 de la Sécu

C’est fait ! Le Parlement a définitivement adopté jeudi, lors d'un ultime vote du Sénat (172 voix contre 157), le projet de budget de la Sécu (PLFSS) pour 2010, qui prévoit un déficit record de 30,6 milliards d'euros. Mercredi, le texte avait été validé par l'Assemblée nationale, après que le gouvernement, fait inhabituel, eut modifié, à la toute dernière minute l'accord conclu entre députés et sénateurs. "Les droits du Parlement sont bafoués", ont réagi certains députés socialistes devant ce qu’ils ont perçu comme un coup de force.

Les modifications de dernière minute de Roselyne Bachelot ( Santé ) ne feront pas que des heureux parmi les blouses blanches. Ainsi, alors que la couverture d’assurance responsabilité civile par l’Oniam devait être accordée à tous les médecins libéraux lorsque le délai de validité de leur couverture d'assurance est expiré, le gouvernement réserve finalement cette extension aux seuls chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens. L’autre modification de dernière minute est la suppression des allègements de charges en faveur des hôpitaux privés à but non lucratif, introduits au Sénat et fortement attendus par ces établissements. Enfin, Roselyne Bachelot a demandé aux parlementaires d'écarter de la procédure d'alerte les dépenses exceptionnelles liées à la grippe A H1N1.

Cette reprise en main de dernière minute du gouvernement en dit une nouvelle fois long sur sa marge de manœuvre plus que réduite. Sur l'insistance du gouvernement, les élus avaient déjà renoncé, lors de la navette entre les chambres, à la plupart de leurs initiatives destinées à trouver de nouvelles recettes à la Sécu comme la surtaxe des cigarettiers.

Ce "budget" 2010 pour la Sécurité sociale prévoit un déficit record de 30,6 milliards d'euros. Et il fait la chasse aux fonds de tiroirs. Au titre des nouvelles recettes, on retiendra notamment que le forfait hospitalier est augmenté à 18 euros, ainsi que le doublement du "forfait social" instauré l'an dernier (taxe sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale). Concernant le financement de la lutte contre l’épidémie de grippe dont le coût d'achat global de la vaccination est évalué à 1,1 milliard d'euros en 2009, c’est l'Etat qui paiera, aidé par une contribution exceptionnelle de 300 M EUR des complémentaires santé (mutuelles et assurances) versée à l'assurance maladie.

Côté dépenses, l’accent est mis une fois encore sur la chasse au gaspillage avec l’accentuation des contrôles sur les arrêts maladie et les transports sanitaires, et des efforts demandés aux radiologues et biologistes via des baisses de tarifs (pour 240 M EUR), ainsi qu'aux laboratoires pharmaceutiques (baisses de prix évaluées à 460 M EUR et passage du "taux K" de 1,4% à 1% pour 2010, pour déterminer le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à la charge des entreprises).

Ce PLFSS 2010 prévoit aussi le financement de 7.500 places de maisons de retraite, de 6.000 places de services de soins à domicile, de 3.300 places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire et de 5.500 places nouvelles financées en 2010. En outre il permet la création de 140 unités d'hébergement renforcées pour les malades d'Alzheimer les plus gravement atteints et de 600 pôles d'activité et de soins Alzheimer afin de prévenir les troubles du comportement. Concernant les hôpitaux, le report de 2012 à 2018 de la convergence des tarifs facturés par les hôpitaux et les cliniques privées à l'assurance maladie est acté.

Paul Bretagne (avec AFP)
Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Dr Oustric

Et si la future 4 e année de DES préparait l'installation ? le projet d'un généraliste contre les déserts

La désertification médicale est-elle une fatalité ? Même si la situation démographique est loin d'être réjouissante, le Pr Stéphane Oustric, nouveau président du Conseil départemental de Haute...6

NASH : beaucoup de molécules en développement mais les hépatologues restent prudents

stétose hépatique

Très peu connue il y a à peine 10 ans, la NASH (ou stéato-hépatite non alcoolique) bénéficiera-t-elle bientôt de traitements médicamenteux... Commenter

Protection solaire : les Français mal informés et très négligeants

Expo solaire

Il y a encore du boulot ! En termes d'information, d'importants progrès doivent être menés pour que les Français aient un avis plus juste... Commenter

Médecine des voyages SANTÉ DES VOYAGEURS 2018 Abonné

Voyage

Encéphalite japonaise, fièvre jaune, paludisme : la mise à jour des vaccins courants est au cœur de l'actualisation des recommandations aux... Commenter

Infectiologie MALADIE DE LYME : LES MANIFESTATIONS PRÉCOCES Abonné

Lyme

Dans le cadre du Plan national de lutte contre la maladie de Lyme de 2016, la HAS vient d’élaborer un protocole de diagnostic et de soins.... Commenter

A découvrir