Loi Bachelot - Dépassements et congés : les décrets qui fâchent les médecins

Loi BachelotDépassements et congés : les décrets qui fâchent les médecins

16.10.2009

Une pluie de textes d’application de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », adoptée le 22 juillet dernier, est attendue dans les prochaines semaines. Plusieurs projets circulent déjà et font craindre le pire aux représentants des médecins libéraux.

  • Dépassements et congés : les décrets qui fâchent les médecins - 1

Ce n’est pas moins de 145 décrets et arrêtés d’application ainsi que 8 ordonnances qui seront nécessaires pour mettre en musique la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » dans les prochains mois. Roselyne Bachelot a annoncé la semaine dernière qu’une « première vague d’une cinquantaine de textes » seront publiés avant la fin de l’année parce qu’ils conditionnent « la mise en œuvre des dispositions centrales de la loi ou renvoient à des priorités politiques fortes ». Ainsi, les...

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