Convention - CSMF et SML dénoncent des "manoeuvres"

ConventionCSMF et SML dénoncent des "manoeuvres"

29.09.2009

La proposition de loi du sénateur Barbier a été accueillie avec stupeur et fureur par les deux syndicats signataires de la convention de 2005. Dans ce nouveau contexte, les opposants à l’axe CSMF-SML boivent du petit lait, le ministère de la santé ne dit mot, la cnamts hésite à convoquer vos représentants. Et les syndicats de Michel Chassang et Christian Jeambrun objectent que tout contretemps nuit aux intérêts des médecins.

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    CSMF et SML dénoncent des "manoeuvres"

« Une manoeuvre dilatoire » pour la CSMF, une « petite combine » pour le SML. La révélation par Le Généraliste (notre édition du 25 septembre) de la proposition de loi du sénateur Gilbert Barbier a provoqué une très vive réaction des deux syndicats. Le sénateur du Jura proposait en effet de proroger la convention actuelle d’un peu moins d’un an jusqu’au 31 décembre 2010. Une initative qui coupe l’herbe sous le pied des deux syndicats majoritaires signataires de la Convention -CSMF et SML- qui se sont opposés au début de l’été à la reconduction tacite de celle-ci et s’aprêtaient à en négocier une autre immédiatement : sans nouvelle enquête de représentativité, donc sans certains syndicats comme Union Généraliste par exemple.

Dans ce nouveau contexte, vu les réticences manifestées par Roselyne Bachelot et les hésitations du patron de la cnamts sur le calendrier de négociation initial, il ne semble plus du tout certain que les négociations sur une nouvelle convention puisse être bouclées comme prévu pour la mi-janvier. FMF, Union généraliste et Union des chirurgiens qui s’en trouvaient de facto écartés sont bien entendu ravis de ce probable sursis. « On ne pouvait pas sérieusement négocier avec une représentativité qui datait de 2001, » explique Claude Bronner. « Si on veut un minimum de justice, c’est évident qu’il faut que soit adoptée une solution comme celle que préconise le sénateur Barbier. D’ailleurs, toute autre attitude serait contreproductive », insiste le président d’Union Généraliste.

Chassang et Jeambrun en colère

En revanche, furieuse de ce contretemps, la CSMF dénonce mardi la « manoeuvre dilatoire » de « ceux qui, aujourd’hui, tentent par tous les moyens, y compris en téléguidant des propositions de loi, d’obtenir la prorogation de la convention actuelle » et « tentent un coup de force, au plus grand mépris des médecins libéraux, dans le seul but de geler le système et de leur interdire toute avancée positive. »

La semaine dernière, le Syndicat des Médecins Libéraux avait déjà stigmatisé la proposition Barbier, y décelant «les petites combines et manoeuvres politiciennes visant à empêcher les négociations conventionnelles». Et l’organisation de Christian Jeambrun ajoutait -en faisant allusion à la proximité du Dr Gilbert Barbier, chirurgien de son état, avec l’Union des chirurgiens- que « les opposants, à cette reprise des négociations – animés par des egos surdimensionnés et en quête d’existence, prennent le risque de porter un coup fatal au concept même de négociations conventionnelles. »

SML comme CSMF, syndicats signataires et seuls à l’origine de la convention de 2005 entendaient bien en effet mener les négociations tambour battant, avec une reprise programmée avec la cnamts pour la deuxième quinzaine de septembre. Or rien ne s’est passé pour l’instant, alors même que le patron de l’Uncam, Frédéric Van Rokeghem a obtenu le 17 septembre un mandat officiel de négociation. Le SML objecte que le temps presse désormais: « si au 15 octobre prochain, un accord n’est pas intervenu sur le secteur optionnel, le gouvernement interviendra d’autorité. Ce serait un grave coup porté à la démocratie sociale. » Le SML demande donc « un arbitrage politique pour permettre l’ouverture des négociations conventionnelles qui sont, à la fois, légales et légitimes. »

De son côté, la CSMF estime également que « la conclusion, sans retard d’une nouvelle convention cohérente avec la nouvelle organisation de notre système de santé voulue par le Gouvernement avec la loi HPST, doit permettre de retrouver sans tarder une vie conventionnelle digne de ce nom. » Et à toutes fins utiles, elle prévient: « Au moment où des dossiers essentiels pour l’accès aux soins, comme le secteur optionnel, et au moment où les spécialités cliniques, dont la médecine générale, mais aussi certaines spécialités techniques sont confrontées à d’importantes difficultés (...) repousser encore et toujours les solutions attendues » serait « faire, in fine, des économies sur le dos des médecins. »

Paul Bretagne
Source : Legeneraliste.fr
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