PLFSS 2010 - Qui paie quoi pour renflouer la Sécu ?

PLFSS 2010Qui paie quoi pour renflouer la Sécu ?

28.09.2009

2 euros de plus sur le forfait hospitalier, 50 % de remboursement en moins sur les médicaments vignette bleue, un nouveau dispositif de sortie pour réduire les effectifs des ALD... Le gouvernement présentera le 1er octobre son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010. Le cap est mis sur la maîtrise des dépenses. Mais ce n’est pas cela qui résorbera un déficit historique qui tournera autour de 30 milliards l’an prochain.

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    Qui paie quoi pour renflouer la Sécu ?

En 2010, les efforts porteront surtout sur la branche maladie. Alors que la commission des comptes de la Sécu devrait officialiser jeudi 1er octobre un nouveau record de déficit pour la Sécurité sociale cette année -20 milliards d’euros fin 2009 et sans doute plus de 30 milliards pour 2010 (à comparer à respectivement 140 et 115 milliards d'euros pour le déficit de l’Etat- le gouvernement semble avoir choisi de mettre l’accent sur les économies dans la branche maladie. Il faut dire que l’Assurance maladie pèse en 2009 pour la moitié du "trou" de la Sécurité sociale et que c’est encore la branche sur laquelle il est le plus facile de modifier les comportements... et les remboursements !

Ce cap sur la maîtrise des dépenses de santé a été confirmé dimanche par François Fillon dans une interview au Journal du dimanche (JDD). "Il faut continuer les économies sur les dépenses de santé. Nous ne pouvons accepter que la santé des Français d'aujourd'hui soit financée par les Français de demain," martèle le premier ministre.

Le PLFSS 2010 qui sera présenté jeudi à Bercy demandera donc d’abord des efforts aux patients. Le forfait hospitalier -qui représente la participation des patients aux frais hôteliers de l'hôpital- actuellement de 16 euros, sera augmenté à 18 euros. Le gouvernement pourrait aussi modifier le dispositif des Affections de longue durée (ALD), afin d’en faire sortir plus facilement certains patients, pris en charge à 100%, dès lors que leur guérison est acquise. Toujours pour la branche maladie, le gouvernement veut obtenir des baisses de prix de médicaments et accentuer les contrôles sur les arrêts maladie et les transports sanitaires. Et le "déremboursement de médicaments non indispensables" se confirme. Les taux de remboursement pourraient ainsi baisser, probablement de 35% à 15%, pour certains produits. En contrepartie, le premier ministre promet aux Français que leurs cotisations n’augmenteront pas l’an prochain. Mais il soumettra "dès le premier euro" les plus-values mobilières à cotisations sociales. Et le forfait social instauré l'an dernier (sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale) pourrait être augmenté.

En outre, la proposition du président des députés UMP Jean-François Copé, d'imposer les indemnités d'accidents du travail a été retenu par Bercy : mais ce point - qui figuera dans la loi de Finances et pas dans le PLFSS- servira à réduire le déficit budgétaire et non celui de la Sécu.

Concernant, les professionnels, des baisses de tarifs sont à attendre du côté de la radiologie et de la biologie.

Paul Bretagne (avec AFP)
Source : Legeneraliste.fr
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