Repères

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25.09.2009

La taxe professionnelle est due par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. Des exonérations (pour une durée de 2 à 5 ans) pour les médecins peuvent être décidées par les collectivités territoriales pour les professionnels exerçant à titre libéral, seuls ou en groupe, et soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC qui s'établissent ou se regroupent dans une ZRR (Zone de revitalisation rurale) ou...

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