PLFSS - De nouvelles pistes d’économies

PLFSSDe nouvelles pistes d’économies

14.09.2009

La hausse du forfait hospitalier est confirmée mais pas encore chiffrée. Une taxation sociale des plus-values mobilière et immobilière est envisagée et la chasse aux abus d’IJ devrait être encore intensifiée.

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    De nouvelles pistes d’économies

Le premier ministre l’a confirmé. Le forfait hospitalier devrait connaître une augmentation à l’occasion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. « Le forfait hospitalier n’a pas augmenté depuis trois ans, a fait valoir François Fillon en fin de semaine dernière. On est en train de regarder comment il devra évoluer. Les chiffres qui ont circulé ne sont pas des chiffres qui sont arbitrés, ce ne sont pas des décisions qui sont prises ». Autrement dit le curseur n’est pas encore fixé entre les 16 euros actuels et les 20 euros évoqués dans la presse. Mais pour faire un peu mieux passer la pilule auprès des assurés, le ministre des comptes s’est également dit favorable, dimanche soir, à une taxation sociale des plus values mobilières et immobilières dans le cadre du budget de la Sécu pour 2010. Actuellement, « quand vous avez des actions et que vous les cédez, vous pouvez jusqu’à 25 000 euros, le faire en franchise quasiment fiscale et sociale, a rappelé Éric Woerth lors de l’émission La Tribune-BFM-Dailymotion. Tous les revenus doivent être soumis à cotisations sociales car il n’y a pas de raison que les revenus du travail soient soumis à une cotisation sociale » et pas les autres. Il a, en outre, confirmé une hausse légère du forfait hospitalier sans fournir davantage de chiffrage.

Le débat sur le panier de soins, un peu oublié depuis le début de la crise économique, pourrait néanmoins revenir sur le devant de la scène si on en croit les propos du ministre. « Pour améliorer les finances de la Sécurité Sociale, il faut aussi faire évoluer le système et regarder ce que vous pouvez faire avec vos mutuelles ou avec vos assurances » a-t-il ajouté. Autres pistes déjà évoquées la semaine dernière et confirmées par le ministre des comptes : de nouvelles vagues de déremboursements de médicaments à vignette bleue ainsi que des baisses de tarifs. En revanche, il a exclu toute hausse de la CSG avant 2012. Enfin, selon le quotidien économique Les Échos, la chasse aux arrêts de travail abusifs dans la fonction publique se prépare. Bercy souhaiterait autoriser les médecins de l’Assurance maladie à effectuer des visites de contrôles auprès des fonctionnaires même quand c’est l’administration employeur qui rémunère le fonctionnaire en arrêt. De plus comme dans le privé, les administrations pourraient mandater un médecin de ville pour effectuer des contre-visites. Le PLFSS sera présenté officiellement le 1er octobre. Bercy prévoit un déficit de la Sécu de l’ordre de 20 milliards d’euros en 2009 dont la moitié pour l’Assurance maladie et une trentaine de milliards en 2010.

Véronique Hunsinger
Source : Legeneraliste.fr

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