Syndicats - Les orientations de la cnamts pour la convention 2010

SyndicatsLes orientations de la cnamts pour la convention 2010

26.08.2009

Le directeur de l’Uncam présente jeudi 27 août aux administrateurs de l’Assurance maladie ses orientations pour les négociations avec les médecins. Au programme de ces discussions sur la nouvelle convention qui débuteront mi-septembre : secteur optionnel et lutte contre les refus de soins, implantations dans les déserts médicaux, généralisation du Capi, simplification annoncée du parcours de soins...

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    Les orientations de la cnamts pour la convention 2010

Frédéric van Roekeghem va-t-il parvenir à trouver l’accord avec les syndicats de médecins sur une nouvelle convention censée remplacer l’actuelle en 2010 ? Après avoir reçu en juillet les syndicats de médecins, le directeur de l’Uncam va donner le « la » jeudi 27 août en présentant au conseil de l’Uncam ses orientations de négociations. Il devra attendre le 17 septembre pour obtenir un mandat de négociation en bonne et due forme, mais ensuite tout pourrait aller assez vite et une séance plénière devrait être convoquée avec les syndicats de médecins dans la deuxième quinzaine de septembre.

Le patron de la Sécu doit en effet tenir compte de plusieurs épées de Damoclès. Au 15 octobre, un accord devra déjà être trouvé au moins sur le futur secteur optionnel. Et il aura certainement à cœur que les négociations ne s’enlisent pas, d’ici au 20 novembre, date de son éventuel renouvellement à la tête de la cnamts. Enfin –avec ou sans lui- les négociations doivent de toute façon être conclues pour le 10 janvier, date butoir, au-delà de laquelle, faute d’accord, c’est un arbitre qui devra décider du futur cadre conventionnel : « cette fois, personne n’a intérêt à un règlement arbitral, pas les syndicats bien sûr, mais la caisse pas davantage, car ce serait alors les directeurs d’ARS (Agences régionales de santé) qui reprendraient la main, » commente le Dr Roger Rua, vice-président du SML.

Pour l’heure, on n’en est pas à cette extrémité. Et la plupart des syndicats peuvent au minimum s’estimer entendu sur certains points, au vu de l’avant projet de discussion du directeur de la cnamts. Le projet d’orientations qui circulait ces derniers jours dans les syndicats retient trois orientations qui font écho de près ou de loin à la réforme Bachelot qui vient d’être adoptée.

Etendre le Capi au-delà des 8000 signataires

Priorité des priorités : la rénovation des modes de rémunérations et d’exercice. La cnamts pousse à une mixité de la rémunération des médecins, intégrant -à côté d’un paiement à l’acte dominant- davantage de forfaits (par exemple pour la prise en charge des maladies chroniques) et de rémunération à la performance : sur ce dernier point, l’objectif avoué est que la prochaine convention étende le système du Capi et le généralise au-delà des 8000 généralistes qui ont déjà signé ce contrat. Globalement, cette orientation ne devrait pas poser pas de gros problèmes de principes aux syndicats. Pas plus que l’idée de favoriser les modes d’exercice plus collectifs et plus coopératifs entre professionnels. « La rénovation des modes d’exercices et de rémunération ? On est extrêmement contents. C’est notre revendication depuis longtemps », analyse, satisfait, le Dr Rua. Dans le même sens, la cnamts souhaiterait évoquer lors des négociations la mise au point de contrats types, notamment pour favoriser l’implication des médecins dans le retour à domicile. Moins consensuelle peut-être, la volonté de développer le tiers payant en médecine générale au-delà de la CMU (bénéficiaires d’aide à une complémentaire, urgences justifiées) correspond, en revanche, à ce que réclame MGFrance.

L’ASV, boîte de Pandore

On retiendra aussi le souhait de la cnamts de revaloriser en priorité la médecine générale et les disciplines cliniques. Bien sûr, ce n’est qu’une promesse, mais sur le principe qui peut s’y opposer ? Autre orientation : la réouverture du dossier de financement de l’ASV. Cette intention d’ « adapter les avantages sociaux attribués, en contrepartie des tarifs opposables » a évidemment de quoi inquiéter certains médecins…

Le deuxième axe de développement défini par la cnamts vise l’amélioration de l’accès aux soins. Le sujet a occupé une grande partie des débats autour de la réforme Bachelot et devrait donc se retrouver au cœur des futures négociations. Dans deux directions. D’une part, la régulation des dépassements d’honoraires : la caisse se fait fort d’intégrer dans la convention des moyens pour « lutter contre les refus de soins » et de mettre enfin sur pied le futur secteur optionnel… trois ans après que l’idée ait été lancée ! L’accès aux soins pour tous devra aussi se concrétiser dans des dispositifs pour inciter aux installations en zones déficitaires. De ce point de vue, la cnamts fait des suggestions concrètes : décharger les médecins des déserts médicaux « d’une partie de leurs tâches administratives », dans la logique des « contrats solidarité santé », « organiser des vacations de médecins issus des zones où le niveau de l’offre de soins médicaux est particulièrement élevé, dans des zones où les besoins en implantation ne sont pas satisfaits », adapter le statut de médecin remplaçant, etc.

La nouvelle convention s’assigne donc pour tâche de dépoussiérer le mode d’exercice des médecins libéraux et de favoriser l’accès aux soins. Mais pas seulement. Elle devrait aussi simplifier la vie des acteurs de santé. Au programme : simplification annoncée du parcours de soins et développement des téléservices déjà offerts par la cnamts, via son site internet ameli.fr, par exemple. Promis, juré : la dématérialisation des arrêts de travail sera généralisée cet automne et suivie par la déclaration en ligne des accidents du travail l’an prochain. Reste un dernier pensum conventionnel imposé par la loi HPST : fixer le montant de la pénalité sur les feuilles de soins papier et les exonérations pour les réfractaires à la télétransmission.

Au total, le marathon conventionnel promet d’être fourni. Aboutira t-on à un accord rapide, après 18 mois de surplace ? Le SML paraissait ces derniers jours plutôt optimiste. Michel Chassang jugeait pour sa part qu’il y avait « peu de grains à moudre » compte tenu des contraintes budgétaires. Mais le leader de la CSMF restait néanmoins pragmatique : « Dans cet avant projet, il y a à boire et à manger. Nous jugerons sur les propositions finales de la caisse. »

Paul Bretagne
Source : Legeneraliste.fr
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