Tâches administratives - Simplifiez vous la vie !

Tâches administrativesSimplifiez vous la vie !

19.06.2009

Il n’est pas de législature où les simplifications administratives ne soient au programme, les dernières dispositions datant sur un plan juridique très général de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 dite « de simplification et de clarification et d’allègement des procédures ». Le problème résulte toutefois de la superposition de mesures, dites de simplification, qui, s’ajoutant les unes aux autres, finissent, en définitive, par accroître encore la complexité du système qu’elles étaient...

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