Réquisitions - Le Dr Tarpin veut faire jurisprudence

RéquisitionsLe Dr Tarpin veut faire jurisprudence

12.06.2009

Après avoir eu une première fois gain de cause, ce médecin généraliste du Rhône comparaissait mardi devant le tribunal de Lyon pour de nouveaux refus de réquisitions. Il aimerait que son cas fasse école. Pour l’exemple.

  • Le Dr Tarpin veut faire jurisprudence - 1

Il est plutôt confiant. La réquisition qui le concerne devrait, cette fois, encore, se voir opposer l’exception d’illégalité. Mais le Dr Xavier Tarpin en a bien conscience, ces passages devant les tribunaux pour refus de réquisition, cela en deviendrait presque une habitude. « Les deux premières se sont déroulées devant le tribunal administratif », se souvient le généraliste de Rhône-Alpes. Le préfet n’a pas eu gain de cause. Pour les deux autres qui le concernent cette fois-ci, à savoir,...

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