Prestations familiales

Prestations familiales

15.05.2009

« Une de mes patientes qui attend son deuxième enfant, souhaite bénéficier d’un congé parental de trois ans, indemnisé. La Caf lui refuse cette prérogative pourtant bien légitime ; en effet, son premier enfant étant décédé à l’âge de quatre ans, ses droits seront limités dans le temps comme s’il s’agissait d’une première maternité… »

  • Prestations familiales - 1

Selon la réglementation en vigueur, l’octroi des prestations familiales est accordé en fonction du nombre d’enfants à charge présents dans le foyer ; de plus, cette charge qui conditionne le versement des prestations doit être effective et permanente (article L 513-1 du code de sécurité sociale).

Le décès d’un enfant dans un foyer remet donc nécessairement en question l’ouverture des droits à prestations, même si certains aménagements ont été introduits par mesure de simple...

La suite est réservé aux abonnés

Connectez-vous

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Abonnez vous pour 1€

1€ sans engagement, c’est l’engagement pour une information de qualité
  • Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Daniel Floret

[VIDEO] Rougeole, comment expliquer l'épidémie actuelle ?

Alors que la circulation du virus de la rougeole s’est intensifiée en France ces dernières semaines, une session des récentes Journées Nationales d’infectiologie (Lyon, 5-7 juin) a permis de faire...4

Pour attirer les jeunes médecins, les Yvelines misent sur les MSP et en inaugurent une nouvelle

Inauguration

L’URPS Île-de-France poursuit son engagement pour renforcer l’accès aux soins. Jeudi, l'union inaugurait une maison médicale à... 2

Un plan pour refonder la PMI en crise

PMI

Le gouvernement avait confié à Michèle Peyron, députée LREM de Seine-et-Marne, un rapport sur l’état des lieux de la protection maternelle... Commenter

DIARRHÉE : LES PROBIOTIQUES SONT-ILS UTILES ? Abonné

probiotique

Les antibiotiques perturbent qualitativement la flore intestinale et peuvent provoquer des diarrhées. Les probiotiques ont été proposés... Commenter

Biologie LE BILAN HÉPATIQUE ET SON INTERPRÉTATION Abonné

Analyse sanguine

Les anomalies du bilan hépatique sont le plus souvent chroniques, minimes à modérées. Les étiologies les plus fréquentes sont la... Commenter

A découvrir