Licenciement d’une garde d’enfant

Licenciement d’une garde d’enfant

24.04.2009

«Je voudrais être certain du montant de l’indemnité de licenciement à verser à la garde d’enfant à temps partiel dont je doit me séparer ; j’ai, en effet relevé sur Internet un montant équivalant à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat, alors que vous évoquez dans votre article du n° 2469 une indemnité de 1/5ème de mois par année, à laquelle s’ajouterait un supplément de 2/15ème par année effectuée au-delà de dix ans.»

Deux cas peuvent effectivement se présenter : ou bien, il s’agit d’une assistante maternelle qui, exerçant ses fonctions à son propre domicile est, en tant que telle, soumise aux dispositions spécifiques prévues par la convention collective ; en l’occurrence, l’article 18 de ce texte prévoit bien le montant de 1/120ème que vous évoquez ; ou bien, cette personne travaille chez vous et, en tant qu’employée de maison, est soumise au régime de droit commun pour ce qui concerne la rupture du...

La suite est réservé aux abonnés

Connectez-vous

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Abonnez vous pour 1€

1€ sans engagement, c’est l’engagement pour une information de qualité
  • Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
.

Les maisons médicales de garde facilitent la permanence des soins selon les médecins

Une récente enquête de l'Ordre des médecins sur la permanence des soins ambulatoire (PDSA) a mis en avant l'enthousiasme des praticiens volontaires vis-à-vis des Maisons médicales de garde (MMG)....5

La vente de médicaments en libre accès n'a pas permis de faire baisser leur prix, bien au contraire

Libre accès

Dix ans après l'autorisation de vente en accès libre des médicaments sans ordonnance (OTC), « les prix se sont envolés » selon... 5

Les médecins organisateurs de la PDSA réclament un tarif horaire de 4G minimum défiscalisé

.

Dans un contexte marqué par la baisse régulière du volontariat pour la Permanence des soins ambulatoire (PDSA), l'Association... 6

Gériatrie LA FRAGILITÉ DES PERSONNES ÂGÉES ET SA DÉTECTION EN MÉDECINE GÉNÉRALE Abonné

Consultation

La fragilité est un syndrome clinique qui concerne 10 % à 20 % des 65 ans et plus. Sa détection et la mise en place d'un plan de soins... 1

Parasitologie L'ASCARIDIOSE Abonné

L'ASCARIDIOSE

L’ascaridiose est la parasitose tropicale la plus fréquente. En Europe, la contamination est pauci-parasitaire, et souvent la clinique... Commenter

A découvrir