Le défaut de sécurité d’un produit de santé est de nature à engager la responsabilité du fabricant, lorsqu’il en est résulté un dommage (Code civil, art. 1386-1 et suivants). - Sondes défectueuses : le prix de l’angoisse

Le défaut de sécurité d’un produit de santé est de nature à engager la responsabilité du fabricant, lorsqu’il en est résulté un dommage (Code civil, art. 1386-1 et suivants). Sondes défectueuses : le prix de l’angoisse

10.04.2009

Une sonde de stimulation cardiaque qui s’est révélée défectueuse a causé le décès de certains patients. Certains porteurs ont alors pris la décision de faire explanter la sonde. Peuvent-ils obtenir réparation du préjudice qu’ils ont subi ?

La société Telectronics (devenue TPLC) a mis sur le marché des sondes auriculaires, accessoires à des stimulateurs cardiaques, utilisant la technique du fil de rétention. A la suite de problèmes liés à la rupture du fil de rétention ayant entraîné le décès de plusieurs patients, ces sondes ont été retirées du marché en 1994. Il fut alors décidé d'augmenter la surveillance médicale des porteurs de ces sondes. Mais, devant le risque représenté par la défectuosité des sondes, certains...

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