Personnel - De la modification à la rupture du contrat pour motif économique

Personnel De la modification à la rupture du contrat pour motif économique

10.04.2009

Les difficultés financières éprouvées par une entreprise sont parfois telles qu’un licenciement devient inéluctable ; toutefois, il convient, au préalable, d’avoir épuisé tous les moyens d’éviter cette rupture définitive. Démonstration.

  •  De la modification à la rupture du contrat pour motif économique - 1

L’exécution d’un contrat de travail à durée indéterminée s’échelonnant par hypothèse sur plusieurs mois ou années, les conditions d’embauche prévues au départ peuvent se révéler avec le temps, totalement inadaptées.

A cet égard, un changement de lieu de travail (dans le même secteur géographique), ou, par exemple, de répartition des heures de présence sur la semaine, constituent des éléments dépendant du pouvoir de direction ; ils peuvent donc être imposés au salarié sans qu’il ait...

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