À Niort, quatre médecins lancent un service de visite à domicile
Au nom de la sécurité
03.04.2009
Au nom de la sécurité - 1©VOISIN/PHANIE
Il convient, dans le cas présent, de mettre en balance, d’une part, les intérêts de l’ensemble des copropriétaires ; d’autre part, ceux du médecin, installé dans l’immeuble, sa clientèle devant pouvoir aussi accéder librement à son cabinet.
Or, aujourd’hui, depuis la loi engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, le principe est que tout dispositif de fermeture totale doit rester branché en permanence, son installation étant décidée à la majorité de l’article 25 (voix...
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