Convention - La réunion de la dernière chance est-elle encore jouable ?

ConventionLa réunion de la dernière chance est-elle encore jouable ?

24.03.2009

Les négociations conventionnelles sont au point mort. Il existe pourtant une fenêtre d’ici à ce que les sénateurs s’emparent mi-mai de la réforme HPST de Roselyne Bachelot. Les syndicats veulent reprendre les discussions, mais le directeur de l’Uncam fait la sourde oreille.

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    La réunion de la dernière chance est-elle encore jouable ?

Frédéric van Roekeghem avait annoncé publiquement il y a quelques semaines son intention de reprendre langue avec les syndicats de médecins dans la dernière quinzaine de mars. Mais il n’en a rien été. Il est vrai que plusieurs décisions de justice sont venues perturber le jeu conventionnel. La semaine dernière, la composition du conseil de la CNAMTS a été annulée par une décision du tribunal administratif de Paris suite à une plainte déposée par la fédération des assureurs privés (la FFSA) au motif que le syndicat UNSA n’aurait pas dû y être représenté. Une décision qui aurait pu être lourde de conséquence jusqu’à la validité la convention actuelle. Le gouvernement a donc de toute urgence nommé par arrêté un nouveau conseil pour que la situation de blocage ne puisse pas perdurer. En outre, la décision de la cour d’appel de Grenoble de reconnaître le droit aux spécialistes de médecine générale d’utiliser le CS a également grippé les rouages. L’Assurance-maladie s’est immédiatement pourvue en cassation. Mais les syndicats de médecin ont préféré ne pas mettre de l’huile sur le feu et ont renoncé à pousser leurs adhérents à une guérilla tarifaire à l’issue incertaine et pour ne pas prendre le risque de pénaliser les patients. En revanche, les mêmes ont saisi l’occasion pour demander que les négociations conventionnelles soient rouvertes sans délai.

La CSMF est particulièrement remontée. « Nous demandons sur le plan conventionnel, la tenue d’une réunion immédiate, a annoncé Michel Chassang à la presse, mardi. Le risque c’est qu’une anarchie tarifaire risque de se mettre en place. Le problème est que le contrat signé par la caisse n’est plus honoré ». La conf, qui a réuni son assemblée générale statutaire le week end dernier, a tiré les conséquences de la décision de la cour d’appel de Grenoble. « Il faut mettre un terme à cette mascarade, a averti son président. La CSMF a décidé de défendre une idée originale : puisque tous les médecins sont désormais spécialistes, les appellations C et CS sont des nomenclatures du passé, nous proposons donc de les supprimer ». Elle plaide donc pour la mise en place immédiate d’une CCAM clinique « conformément à ce que le président de la République avait accepté en février 2008 ». Ainsi une nouvelle lettre clé C1, valorisée à 23 euros, serait applicable pour l’ensemble des médecins pour le premier niveau de consultation. « Nous ne faisons aucune surenchère, a ajouté Michel Chassang. Tout cela est inscrit dans la convention de 2005 ». La CSMF demande également la reprise des discussions sur le secteur optionnel et sur la revalorisation des spécialités cliniques. Le directeur de l’Uncam avait également annoncé tous ces sujets à la négociation mais il n’a toujours convoqué aucune réunion. Il existe pourtant désormais une petite fenêtre d’ici à ce que les sénateurs commencent à débattre du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » à partir du 12 mai.

Véronique Hunsinger

Source : Legeneraliste.fr
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