Aux Etats-Unis, la question de la couverture santé des plus modestes fait polémique
LE GÉNÉRALISTE VOUS RÉPONDMention expresse
20.03.2009
«En cas de réintégration d’un local professionnel dans le patrimoine privé, et dans la mesure où la plus-value dégagée satisfait aux conditions d’exonération, de quelle façon convient-il de concrétiser cette opération lors de la déclaration fiscale ?»
Sur le plan de la déclaration fiscale, il suffit, en théorie, de ne plus mentionner le local dans le tableau immobilisations et amortissements de la 2035 pour que l’administration fiscale puisse logiquement en déduire que ce local a été réintégré dans le patrimoine privé (ce qu’elle appelle, dans son jargon, «la réalisation» d’un bien) ; et cela, dans la mesure où, l’année précédente, vous avez déduit encore un amortissement et que ce local n’était pas totalement amorti ; toutefois, pour...
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