Travail en équipe : caisses et syndicats accouchent d’un cadre pas d’un accord

Publié le 23/07/2014
Jean-Paul Ortiz (CSMF), Luc Duquesnel (Unof) et Jean-Paul Hamon (FMF)

Jean-Paul Ortiz (CSMF), Luc Duquesnel (Unof) et Jean-Paul Hamon (FMF)
Crédit photo : VOISIN/PHANIE

La dernière séance estivale de négociations sur le travail en équipe, qui a eu lieu ce mercredi, a débouché sur un « point d’étape » qui définit le cadre juridique du prochain accord conventionnel. Caisses et syndicats ont donc accouché d’un contenant mais ne sont pas encore parvenus à un accord en ce qui concerne le contenu. D’après un document présenté lors de la séance, les parties ont finalement décidé, « pour mettre en place la coordination des soins », d’« utiliser les deux outils juridiques », c’est-à-dire l’ACIP et l’ACI, en fermant ainsi la polémique qui avait plombé le début des négociations. En même temps, l’ACIP a été ouvert, sur proposition de l’UNPS, « à l’ensemble des signataires », notamment MG France et la FMF qui n’en faisaient pas partie auparavant.

C’est donc une façon pour le directeur de la CNAM de ménager la chèvre et le chou. « Une astuce juridique pour satisfaire tout le monde », commente Jean-Paul Hamon. Le président de la FMF s’est d’ailleurs reservé le droit de présenter ce document au conseil d’administration de son syndicat avant, éventuellement, d’y apposer sa signature. Le SML n’a pas non plus signé le document: «ça laisse l’ambiguité de pouvoir signer les deux (l’ACIP et l’ACI ndlr) en même temps» observe dubitatif Roger Rua. Mais la CSMF et MG France auraient déjà paraphé le document... "Le résultat peut paraitre mince, quand on regarde le temps passé en négociation, mais il ne l’est pas en réalité, puisqu’il permet de réunir les deux formes juridiques, ACIP et ACI," relève pour sa part Claude Leicher, président de MG France.

Afin de trouver un terrain d’entente sur le fond, quatre réunions supplémentaires auront lieu à la rentrée : les mercredi 3, 10, 17 et le jeudi 25 septembre. Au cours de ces nouvelles séances de négos, espère président de la FMF, on devrait rentrer dans le concret et « parler financement ». Quant à la possibilité, pour la ministre de la Santé, d’intervenir directement dans les négos (chose qu’elle avait menacé de faire si un accord n’avait pas été trouvé avant l’été), elle semble reportée d’autant par le nouveau calendrier de discussions. Pour sa part Jean-Paul Hamon n’est pas inquiet : « elle s’agite beaucoup mais agit peu » déplore-t-il.

Giulia Gandolfi

Source : legeneraliste.fr