Télé-expertise remboursée : comment ça marche ?

Publié le 08/02/2019
À partir du 10 février, afin d’assurer une prise en charge plus rapide des patients, tout médecin peut solliciter l’avis d’un confrère par le biais de la télé-expertise pour une situation médicale nécessitant un avis spécialisé. Dans quelles conditions, à quels tarifs ? Le Généraliste fait le point.

Après 10 ans d’expérimentations plus ou moins coordonnées, les actes de télé-expertise seront remboursés à compter du 10 février – sous certaines conditions – en application de l’avenant 6 de la convention médicale. L’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux se sont entendus pour que ce nouveau type de consultation soit réservé en 2019 aux patients pour lesquels l’accès aux soins doit être facilité au regard de leur état de santé ou de leur situation géographique. En 2020, tous les Français devraient être éligibles.
 
> Qui sont les « médecins requérants » et les « médecins requis » ?

Tout médecin peut recourir à la télé-expertise : peu importe sa spécialité, son secteur et son lieu d’exercice (ville, établissement de santé, maison de santé, centre de santé, Ehpad, hôpital, clinique…). Le praticien requérant doit connaître le patient avant de demander un avis, mais il n’est pas nécessaire qu’il soit le médecin traitant déclaré. Concernant le praticien requis, cette connaissance du patient est facultative en cas d’expertise simple (télé-expertise de niveau 1) et nécessaire lorsqu’il existe un certain degré de complexité (niveau 2).

Quels patients sont éligibles à la télé-expertise en 2019 ?

Dans un premier temps seront éligibles les patients en ALD, atteints de maladies rares ou demeurant en zones dites sous-denses, les personnes âgées dépendantes résidant en Ehpad et les détenus.

Comment de déroule une télé-expertise ?

Quelle que soit la situation clinique, avant de solliciter un confrère le médecin requérant doit demander le consentement du patient, qui n’aura pas besoin d’être présent lors des échanges d’informations.

Le médecin requérant adresse par messagerie sécurisée de santé une question au télé-expert. Il peut y associer ou non des documents en pièce jointe. À l’issue de la télé-expertise, le médecin requis rédige un compte rendu, l’archive dans le dossier patient, éventuellement dans le DMP si celui-ci existe et le transmet au médecin requérant.

Quel équipement est nécessaire ?

La télé-expertise n’est pas un échange par vidéotransmission, à la différence de la téléconsultation. L’accès à une messagerie de santé sécurisée est impératif. L’équipement doit en outre être adapté à l’usage de la télé-expertise, avec possibilité d’envoi de photographies, de vidéos, etc.

Pourquoi deux niveaux de télé-expertise ?

Le niveau 1 correspond à une question circonscrite : avis sur un électrocardiogramme ou une lésion dermatologique, suivi de photos d’une plaie chronique. Le niveau 2 concerne les situations médicales complexes : adaptation d’un traitement antiépileptique, bilan pré-chimiothérapie, etc.

Comment facturer et combien ?

Le médecin requis facture en tiers payant et en tarif opposable. Il peut réaliser une feuille de soins papier ou électronique en mode dégradé. Aucun dépassement n’est autorisé. Pour les consultations de niveau 1, le médecin requérant est payé cinq euros pour la demande et le spécialiste requis – qui demande les coordonnées Sesam Vitale à son confrère – 12 euros pour la réponse (acte codé TE1). Le maximum facturable est de quatre actes par an pour le même patient et le même expert.

Pour le niveau 2, le médecin requérant est rémunéré dix euros pour la demande et le praticien requis 20 euros pour la réponse (acte codé TE2). Le maximum facturable est de deux actes par an pour le même patient avec le même télé-expert.
Les niveaux 1 et 2 sont cumulables, il est donc possible de réaliser six télé-expertises pour le même patient chaque année.

Le médecin requérant est payé directement par la Caisse, avec un maximum de 500 euros par an quel que soit le nombre de requêtes. Il ne facture pas ses actes, le calcul sera réalisé automatiquement.

Deux nouveaux indicateurs pour s’équiper dans le forfait structure

Une aide à l’équipement pour la télé-expertise a été inscrite dans le volet 2 du forfait structure 2019 (payé en 2020).

• Un indicateur de 50 points, soit 350 euros, pour s’équiper en vidéotransmission, mettre à jour les équipements informatiques et s’abonner aux plateformes de télémédecine afin d’assurer des actes de téléconsultation dans des conditions sécurisées.

• Un indicateur de 25 points, soit 175 euros, permettant de s’équiper en matériel connecté dont la liste a été définie pour 2019 : oxymètre, stéthoscope, dermatoscope, otoscope, glucomètre, ECG, sonde doppler, échographe, mesure de pression artérielle, caméra, outils de tests visuels et auditifs (audiogramme), matériel d’exploration fonctionnelle (dont spiromètre ou tympanomètre). Quand on sait qu’un oxymètre de pouls connecté est vendu en moyenne 70 euros et qu’un échographe connecté est loué plus de 300 euros par mois, les médecins devront faire des arbitrages.


Dr Isabelle Catala

Source : Le Généraliste: 2860