Même si ses responsables se prévalent d’une triple commande des syndicats, de la cnamts et de la ministre de la Santé elle-même, la récente prise de position du Collège de la médecine générale sur la ROSP témoigne d’une volonté de prendre la main sur le dispositif. Plus question de laisser le service médical de l’Assurance maladie jouer sa partition en solo : le Collège réclame désormais d’être associé à la définition des objectifs cibles. Et ce n’est d’ailleurs pas un hasard s’il a choisi de rendre publique ses recommandations le premier jour des négociations sur la nouvelle convention.
Un dispositif utile
Sur le principe, il soutient d’ailleurs entièrement cette dynamique. « La démarche de la Rémunération sur Objectif de Santé Publique (ROSP) a fait la preuve de son utilité tant en terme d’amélioration des pratiques, de prise en compte de l’environnement organisationnel que d’évolution de la rémunération du médecin traitant », souligne l’instance que préside Pierre-Louis Druais. Pour le Collège, pas de doute, la ROSP va dans la bonne direction. Et d’égrainer ses vertus pour tirer la profession vers le haut : « La ROSP doit rester accessible à tous les médecins généralistes pour améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence des soins et harmoniser les pratiques ».
Le dispositif est jugé indispensable aussi pour diversifier la rémunération du généraliste : « La ROSP est essentielle pour faire survivre un cabinet médical de soins primaires de qualité en l’absence actuelle d’évolution des honoraires. Elle ne doit en aucun cas diminuer. Elle doit être plus exigeante à la hausse, » indique d’entrée de jeu le document.
Des imperfections à revoir
Pour autant, le CMG pointe trois défauts dans ce mécanisme importé d’Angleterre par l’ex-directeur général de la Cnamts, Frédéric Van Roekeghem. Il déplore d’abord que les critères de la ROSP fassent du surplace : de fait, ils n’ont en effet pas bougé pendant la durée de la convention. Il regrette ensuite que les logiciels métiers des médecins ne s’y soient pas suffisamment adaptés. Enfin, la ROSP prend mal en compte la diversité des clientèles, pénalisant notamment les praticiens installés dans les zones les plus populaires : un bémol qui n’est pas d’aujourd’hui, puisque le Collège, l’a formulé presque dès le début du processus.
Nouveaux items à proposer
Pour la suite, le CMG ne propose pas de bouleverser le système. La version française de la rémunération à la performance rassemble un volet organisationnel, un volet de pratique de soins et un volet santé publique. Et le Collège du Pr Druais s’arrange de cette architecture. En revanche, concernant les items, c’est un grand nettoyage de printemps qui est proposé. Ainsi, ce ne sont pas moins de douze nouveaux qui sont suggérés sur le versant organisationnel : prime au regroupement, à la coordination avec spécialistes correspondants ou paramédicaux, à la mise en place d’un secrétariat ou à la participation à un « projet de santé territorial » figurent notamment parmi les améliorations proposées.
C’est aussi le volet pathologies chroniques que le CMG entend compléter, avec la suppression d’items qui depuis 2015 avaient été déjà fait l'objet de critiques des généralistes enseignants du CNGE : suivi de l’Hba1c des diabétiques ou du taux de LDL cholestérol par exemple. En échange, une douzaine de nouveaux objectifs sont proposés sur ce versant, tel l’examen du pied du diabétique ou la prescription d’activité physique. Sur la santé publique également, le Collège y va de ses petites suggestions, avec notamment l’inclusion du dépistage du cancer colorectal qui n’y figurait pas ou des items tabacologie. Au total, c’est à un vrai ravalement de façade qu’invite le Collège. Et ça tombe bien, puisque caisses et syndicats comptaient s’y atteler !
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