Cette fois, c'est fait ! Le 30 décembre, l’avenant 1 à la convention médicale 2016 a été signé entre les caisses et MG France, la FMF et Le Bloc. Il définit les modalités de mise en œuvre d’une rémunération sur objectif de santé publique (Rosp) pour les missions du médecin traitant des enfants de moins de 16 ans. Cette Rosp -mise au point après plusieurs semaines de négociations- complète celle des adultes et, comme elle, se décline en objectifs dépistage, prévention, diagnostic et traitement.
La Cnamts estime l’impact financier de ce dispositif pour le médecin traitant de l’enfant à 20 M€ en année pleine. Enveloppe versée l'an prochain, puisque, si le dispositif fonctionne depuis le 1er janvier 2017, le premier versement sera effectif à la fin du premier trimestre 2018.
Elaborée pour un total de 305 points, la Rosp du médecin traitant de l’enfant repose sur dix indicateurs : deux sur le suivi des pathologies chroniques et huit portant spécifiquement sur des indicateurs de prévention.
La prise en charge de l’asthme chronique persistant vaudra ainsi 70 points. Deux indicateurs ont été définis, encourageant, d’une part, le traitement par corticoïdes inhalés et/ou anti leucotriènes pour les patients de 1 à 15 ans, et d’autre part, la réalisation au moins une fois par an d’une exploration fonctionnelle respiratoire chez les 6-15 ans. Afin de faciliter l’accès de ces derniers à l'EFR, l’Assurance Maladie s’engage à "mettre en place un programme d’accompagnement des médecins traitants", dont le contenu scientifique et les modalités seront définis avec le Collège de médecine générale, la Société de pneumologie de langue française et l’Association française de pédiatrie ambulatoire. Dans ce cadre, des spiromètres seront mis à la disposition des médecins qui auront été formés à ce geste.
Concernant les indicateurs de prévention, le repérage du risque d’obésité vaudra 20 points. L’indicateur porte sur la surveillance régulière de la courbe de corpulence des patients de moins de 16 ans. Cette courbe, réalisée à partir de l’indice de masse corporelle (IMC), devra être renseignée dans le dossier médical au moins une fois par an, avec, explique la cnamts, "une attention particulière portée aux enfants de moins de 6 ans de manière à dépister un rebond précoce d’adiposité".
Sagissant de la vaccination, 70 points sont attribués. Deux indicateurs visent une cible supérieure à 87 % pour la réalisation de deux doses du vaccin ROR chez les enfants de moins de 2 ans, et 90 % pour la réalisation du vaccin anti-méningocoque C chez les enfants de moins de 18 mois. Deux objectifs que la cnamts juge "ambitieux.
La lutte contre l’antibiorésistance est créditée de la même valeur (70 points). Les deux indicateurs visant à limiter l’administration de céphalosporines de 3ème ou 4ème génération, à moins de 3 % chez les patients de moins de 4 ans et à moins de 2 % pour les enfants de 4 ans et plus.
En outre, 40 points seront attribués pour le dépistage des troubles sensoriels et des apprentissages (dépistage clinique des troubles visuels et auditifs pour les moins d’un an et dépistage de troubles du langage pour les 3 à 5 ans). Enfin, au titre du suivi bucco-dentaire (35 points) est fixée une cible supérieure à 86 % pour la réalisation d’un examen bucco-dentaire (EBD) chez les moins de 16 ans visés par le programme M’T Dents.
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