Comme on pouvait s’y attendre, la première séance des négociations visant à rémunérer le travail en équipe s’est soldée par un échec. Les syndicats majoritaires ayant claqué la porte au bout de dix minutes. « Le président de l’Assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem, a ouvert les négociations en confirmant que le cadre serait les accords conventionnels interprofessionnels (ACI). J’ai aussitôt pris la parole au nom des membres du CNPS pour rappeler notre position, c’est-à-dire le choix de l’accord cadre interprofessionnel (ACIP) et nous sommes partis », raconte le président de la CSMF, Jean-Paul Ortiz.
Deux logiques différentes
Depuis le début, des désaccords persistent entre les différents interlocuteurs sur le cadre à choisir pour ces négociations. Avec d’un côté, les partisans de l’ACIP que préconise le CNPS (Centre National des Professions de Santé), sorte d’intersyndicale des professions de santé libérales, et l’UNPS (Union Nationale des Professionnels de Santé) - instance légale qui rassemble toutes les professions libérales de santé. Et de l’autre, les défenseurs des ACI, représentés notamment par MG France.
ACIP-ACI, quelle différence entre ces deux logiques ? Et pourquoi autant de désaccords entre les deux camps, alors que sur le fond personne ne conteste la nécessité de rémunérer le travail en équipe et que les différences entre syndicats semblent minces sur la forme que cela doit prendre.
Pour la CSMF – comme pour le SML – il faut « d'abord mettre un grand cadre national, qui permette d'aller ensuite vers des accords plus précis, ciblés » au risque de voir apparaître de grandes disparités régionales. « Le problème des ACI, c’est qu’ils permettent des accords régionaux et individuels, ce qui est très dangereux », explique le président de la Conf’. Sans être opposé dans un deuxième temps à des déclinaisons régionales, le Dr Jean-PaulOrtiz n’en démord pas : l’ACIP doit être la première pierre de l’édifice permettant la rémunération du travail en équipe car il regrouperait tout le monde dans un cadre « protecteur ».
Les ACI, quant à eux, disposent d’un caractère juridique spécifique qui dispenserait de toutes modifications conventionnelles. Autrement dit, il n’y aurait pas besoin de changer les conventions des professions de santé qui ont chacune la leur. Ce cadre permettrait la création d’un contrat type que les professionnels de santé rempliraient eux-mêmes. Avec ce contrat, la rémunération pourrait être différente entre les acteurs de santé contrairement aux conditions que posent l’ACIP, selon Claude Leicher, président de MG France et fervent défenseur des ACI. Le généraliste réfute l’argument du Dr Jean-Paul Ortiz sur le caractère non national des ACI. « Le président de la CSMF n’a toujours pas compris la partie technique de ce dossier. Les contrats seront les mêmes sur tout le territoire. C’est le contenu qui changera en fonction des équipes ».
Une manière pour les syndicats d’occuper le terrain
Derrière ces explications, l’enjeu de ces négociations est aussi politique. Il est, par exemple difficile pour la CSMF et le SML, qui tiennent le bureau de l’UNPS de voir l’instance qu’ils représentent se défaire de leur bébé : l’ACIP. Sans cet accord, c’est la justification même de l’UNPS qui est en cause…
Et à la veille des élections URPS, chaque syndicat tente d’occuper le terrain comme il peut. MG France à qui on reproche souvent d’être proche du pouvoir actuel a également bien l’intention de marquer sa différence auprès des médecins. « Avec ce contrat, nous voulons décentraliser le pouvoir. C’est une position réformiste qui effraie certains », remarque Claude Leicher.
En attendant, la ministre de la Santé, a prévenu : les partenaires doivent parvenir à un accord pour mi-juillet. Cela semble pourtant mal parti car il n’est pas exclu que les syndicats « pro-ACIP » boycotte la prochaine réunion programmée le 12 juin.
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