Négos interpros : la CSMF ne signera pas l'avenant visant à doper les CPTS

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Publié le 07/01/2021

Le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, lors d'une conférence de presse, le 18 janvier 2018.
Crédit photo : GARO/PHANIE

Après avoir claqué la porte des négociations conventionnelles portant sur l'avenant 9 dédié notamment à la revalorisation de la visite, (les discussions ont été mises en pause début décembre par la Cnam), la CSMF avait laissé sa chance à la négociation de l'avenant 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel sur les communautés professionnelles territoriales de santé (ACI-CPTS).

Interrompues quelques semaines à la suite de désaccords profonds au sujet des équipes de soins, les discussions autour de l’avenant à l’ACI ont finalement repris mi-décembre.

Un avenant privilégiant les CPTS aux autres modes de coordination

Mais en dépit de l’augmentation significative des moyens alloués aux CPTS (+75 % pour les « enveloppes d'amorçage ») prévue par l'Assurance maladie et de la volonté de la Caisse d'expérimenter plusieurs modèles d'équipes de soins, la CSMF a indiqué mercredi qu’elle ne signerait pas l’avenant à l'ACI. Une décision prise à l’occasion d’une réunion du bureau de la CSMF le 22 décembre dernier.

Si le syndicat présidé par le Dr Jean-Paul Ortiz considère que les CPTS peuvent « être pertinentes dans les territoires (…) à la condition qu’elles soient aux mains des professionnels de santé de ville », il ne souhaite pas faire de ce type d’organisation le « seul modèle organisationnel pour tous les médecins et tous les soins de ville ».

Or, la Confédération juge la proposition de l’avenant 2 de l’ACI CPTS « largement insuffisante » pour les autres formes de coordination, qui ne bénéficient pas de possibilités de financement comparables à celles mises sur la table pour les CPTS. « C’est bien l’ensemble des différentes modalités de coordination que la Cnam doit soutenir, sans en privilégier une seule », fait valoir la CSMF.