Négos conventionnelles : pas d'accord possible en 2020, l'hypothèse d'un report se précise

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Publié le 20/11/2020

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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

À moins d’un miracle — qui prendrait la forme d’une enveloppe à 10 chiffres pour les soins de ville — les négociations conventionnelles en cours ne devraient pas déboucher sur la signature d’accords en 2020. L'Assurance maladie avait un temps espéré que les discussions puissent aboutir avant la fin de l'année. Mais l'absence d'enveloppe significative allouée par les pouvoirs publics à ces négociations, le refus du ministère de revaloriser les consultations, mais aussi la proximité d'échéances électorales importantes pour la profession (du 31 mars au 7 avril), ont rendu quasi-impossible tout consensus.

Jeudi, la quatrième séance de négociation sur le déploiement des CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) a été reportée à une date ultérieure. Si aucune raison officielle n’a été communiquée, les divergences sur le sujet des équipes de soins primaires et de soins spécialisés serait à l’origine de ce report, selon un syndicaliste.

La CSMF appelle de nouveau les syndicats à s’unir

Les élections aux URPS qui approchent à grands pas compliquent considérablement tout rapprochement des positions des différents syndicats. MG France, la FMF et le SML ont bien décidé d’aller jusqu’au bout de la négociation, contrairement à la CSMF qui a claqué la porte il y a quelques semaines. Pour autant, aucune des trois organisations ne devrait prendre le risque de parapher l’avenant 9 à la convention médicale et/ou l’avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). « Celui qui signerait se mettrait en grande difficulté aux élections », affirme le Dr Corinne Le Sauder, présidente de la FMF.

La CSMF a une nouvelle fois enjoint mercredi les syndicats de médecins libéraux à s’unir et à quitter la table des négociations pour dénoncer le report de la nouvelle convention et les moyens faméliques accordés à la médecine de ville par les pouvoirs publics (seuls 300 millions d’euros sont prévus dans le budget de la Sécu pour revaloriser l'ensemble professionnels de santé libéraux en 2021). La veille, le président du SML, Philippe Vermesch, s’était dit prêt à dénoncer l’actuelle convention.

Dans l’impasse, l’Assurance maladie pourrait donc être contrainte de mettre en pause les négociations. « L'échéance des élections professionnelles ne nous simplifie pas la vie. Plus elles se rapprochent et plus les choses se compliquent ! », a reconnu son directeur général Thomas Fatome mercredi lors d’un entretien par visioconférence organisé par l’Association des journalistes de l’information sociale.

Mais s’ils assurent régulièrement discuter entre eux, notamment pour défendre les intérêts de la médecine de ville dans le cadre de la gestion de l’épidémie de coronavirus, une union formelle entre les syndicats de médecins libéraux est très hypothétique. Pour le Dr Jacques Battistoni, président de MG France, la conclusion des accords doit être reportée après l’élection. « Ce serait démocratique car cela mettrait les points forts de la négo dans le débat électoral et permettrait aux électeurs d’indiquer ce qu’ils souhaitent pour les accords à venir », explique-t-il.