Les négociations conventionnelles relatives à l'avenant 7 n'ont pas exclusivement porté sur les assistants médicaux. L'Assurance maladie s'est également penchée sur la valorisation des soins non programmés en ville. Le directeur général de la Cnam Nicolas Revel a proposé d'ajouter au forfait structure un nouvel indicateur pour la « prise en charge de soins non programmés dans le cadre d'une régulation territoriale », valorisé de 150 points, soit 1 050 euros par an.
Cet ajout n'est pas à la hauteur des enjeux, selon les représentants de médecins libéraux. La FMF aimerait plutôt que les médecins participant à des dispositifs d'astreinte puissent percevoir un forfait de l'ordre de 150 euros pour quatre heures et d'un revenu minimum garanti de 3 G par heure (75 euros). Le Dr Jacques Battistoni, président de MG France, défend également un revenu minimum et une indemnité qui devrait se baser sur celle des gardes dans un premier temps. En plus d’un forfait pour l’astreinte, le patron des Généralistes-CSMF, le Dr Luc Duquesnel, souhaite une revalorisation des visites à domicile et en Ehpad de 70 euros. Enfin, le SML invite pour sa part Nicolas Revel à étendre au niveau national le protocole local de la région Grand Est. Ce dispositif mis en place par l'ARS prévoit une majoration de 15 euros pour chaque acte de soin non programmé.
Signatures dans la balance
L'Assurance maladie n'a pas cédé aux revendications syndicales, mais le montant dédié aux soins non programmés dans le forfait structure est passé de 490 à 1 050 euros au fil des négociations. « La résistance de la Cnam est difficilement acceptable, dans la mesure où chaque consultation évite un passage aux urgences, qui coûte 250 euros », déplorait la FMF la semaine passée.
Ce désaccord pourrait bien peser dans la balance au moment de signer ou non l'avenant 7 et l'accord ACI sur les CPTS. Le Dr Duquenel estimait que ni l'un ni l'autre ne seraient signés si les textes « n'entérinent pas une juste rémunération » des soins non programmés.
Les syndicats ont jusqu'au 15 juin pour signer. Si la rémunération des soins non programmés n'était pas jugée à la hauteur des enjeux, le partenariat urgentistes-généralistes pour ce type d'actes, plébiscité par la présidente de la Société française de médecine d'urgence, pourrait s'en trouver affaibli.
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