L’assurance maladie et les syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux se réunissaient mercredi pour la deuxième séance de négociation pour faire évoluer l’accord conventionnel interpro sur les communautés professionnelles territoriales de santé (ACI CPTS).
Lors de cette réunion de travail il a été question de la nouvelle mission obligatoire qui devrait incomber aux CPTS : la réponse aux crises sanitaires graves dans le contexte d’un État d’urgence sanitaire. La crise actuelle a montré que les CPTS avaient joué un rôle essentiel dans l’organisation de la réponse sanitaire dans les territoires.
D’après le document de travail de cette séance, cette mission pour les CPTS consisterait en la rédaction d’un « plan d’actions ambulatoires » à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire. Il doit permettre de répondre à 5 types de risques majeurs : la prise en charge de blessés somatiques ou psychiques en cas d’attentats, d’explosions ou d’émeutes par exemple, la prise en charge de malades en cas d’épidémie saisonnière, canicule, grand froid ou pollution, celle de patients atteints par un agent infection émergent, comme le coronavirus, ou par un agent NRC (attentats nucléaires, radiologiques ou chimiques) et enfin l’altération de l’offre de soins causée par exemple par une pénurie de médicaments, des intempéries ou catastrophes naturelles.
Une enveloppe pour se préparer, une en cas de crise
Parmi les actions que devra prévoir ce plan, on retrouve notamment la composition d’une cellule de crise ou celle d’une liste de professionnels mobilisables en cas de crise, la formation aux différents risques, des exercices préparatoires, la remontée de données statistiques pendant les crises et un retour d’expérience ensuite.
Pour cette nouvelle mission, l’assurance maladie propose une subvention allant de 50 000 euros à 100 000 euros, selon la taille de la CPTS (voir tableau ci-dessous).
Montant total alloué à la réalisation de la mission : réponse aux crises sanitaires
Le versement de ce financement est prévu en deux temps. Une enveloppe, entre 12 500 et 25 000 euros, sera allouée pour la rédaction du plan d’actions et une autre sera déclenchée pour sa mise en place en cas de survenue effective d’une crise sanitaire, caractérisée par l’ARS. Selon le nombre d’habitants qu’elles couvrent, les CPTS recevront alors entre 37 500 et 75 000 euros (voir tableaux ci-dessous).
Versement dès rédaction d’un plan d’actions ambulatoire
Versement dès survenue d’une crise sanitaire
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