L'Assurance maladie prête à augmenter de 75 % les enveloppes d'amorçage des CPTS

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Publié le 04/11/2020

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Les pouvoirs publics souhaitent accélérer le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui ont montré leur utilité au plus fort de la crise de Covid-19 au printemps dernier. À la demande du ministère de la Santé, la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) négocie avec les représentants des professionnels de santé libéraux un avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI CPTS) pour faciliter notamment la constitution des futures CPTS.

Dès l’ouverture de la négociation, la Caisse avait affiché ses ambitions en présentant une proposition d’augmentation de 50 % des sommes allouées à l’amorçage de ces communautés. Ce mercredi, à l'occasion d'une nouvelle séance de négociation sur le sujet, l’Assurance maladie est allée encore plus loin en proposant une hausse de 75 % de ces enveloppes financières.

Jusqu’à 157 500 euros pour les CPTS les plus grandes

Avec cette nouvelle proposition, l’enveloppe dédiée à l’amorçage de ces communautés passerait

- de 50 000 à 87 500 euros pour les CPTS couvrant un territoire de moins de 40 000 habitants (taille 1),

- de 60 000 à 105 000 euros pour celles de taille 2 (de 40 000 et 80 000 habitants),

- de 75 000 à 131 250 euros pour celles de taille 3 (de 80 000 à 175 000 habitants),

- de 90 000 à 157 500 euros pour celles de taille 4 (plus de 175 000 habitants).

Les CPTS fondées en 2019 et 2020 ayant signé l’ACI pourront bénéficier rétroactivement de ces sommes. Attention, ces montants ne seront accessibles que jusqu’à la fin 2021. « C’est pour dire que c’est maintenant qu’il faut les mettre en œuvre », a expliqué le directeur général de la Caisse Thomas Fatome à l’issue de la séance.

Selon un document présenté par la Caisse aux syndicats de soignants libéraux, dont Le Généraliste a eu copie, ces nouvelles sommes permettraient « aux porteurs de projet de mettre en œuvre rapidement des missions socles » et d’ainsi « montrer rapidement la plus-value » de ces organisations. Car fin septembre, seules 73 CPTS étaient réellement en état de fonctionnement dont 31 avaient signé l'accord. Toujours dans cette logique, la Cnam propose de verser une partie de l’enveloppe d’amorçage (en fonction de la taille de la CPTS, voir ci-dessous) dès la validation de la lettre d’intention par l'agence régionale de santé (ARS).

Tableau de la CNAM

« Aujourd’hui, le financement apporté par l’ARS via le FIR (Fonds d'Intervention Régional) au moment de la validation de la lettre d’intention est souvent insuffisant, a relevé Thomas Fatome. On propose donc de mettre d’emblée un financement complémentaire pour pouvoir dès le début mettre le pied à l’étrier des projets de la CPTS, sans attendre la signature de l’ACI. »

Un accompagnement des porteurs de projet

Afin de faciliter un peu la vie des porteurs de projets, l’Assurance maladie souhaite également les décharger d’un maximum de tâches. Elle entend ainsi mettre en place un dispositif d’accompagnement similaire à celui mis en place pour les projets relevant de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018, qui encourage les médecins à expérimenter des organisations innovantes (lesquelles pouvant éventuellement être généralisées ensuite en fonction de leurs résultats). La Cnam précise qu’elle pourrait accompagner de 250 à 300 équipes de porteurs de projet CPTS, à raison d’une ou deux séances d’une journée par communauté. « Nous avons testé sur cinq projets, cela fonctionne bien », a assuré Thomas Fatome.

Ce dernier a souligné en sortant de la séance que les partenaires conventionnels avaient « bien avancé sur le sujet des CPTS ». « On commence à y voir assez clair sur le contenu de l'avenant », a-t-il déclaré.