La caisse demande la justification d'un AT établi par son associé : un généraliste crie au « scandale »

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Publié le 21/05/2019

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Crédit photo : GARO/PHANIE

S'agit-il d'une erreur ou d'un excès de zèle de la CPAM de la Gironde ? Le Dr Borée (pseudo), généraliste dans ce secteur, a partagé ce matin sur Twitter la lettre adressée par sa caisse à l'un de ses patients. Dans ce document, l'Assurance maladie reproche au patient d'avoir obtenu un arrêt de travail par un généraliste qui n'est pas son médecin traitant. « Nous serions intéressés de connaître les raisons pour lesquelles vous n'avez pas consulté votre médecin traitant au moment de la prescription », formule le directeur délégué à la santé de la CPAM33, qui demande par ailleurs que la justification lui soit transmise par mail ou adresse postale.

Fonction de médecin traitant partagée

Le courrier va plus loin et informe le patient qu'« à l'avenir, un suivi particulier de (ses) arrêts de travail sera effectué » et que le service médical pourra le « convoquer et prendre contact avec (son) médecin traitant afin d'examiner (sa) situation médicale ». Un ton qui interpelle le Dr Borée puisque le fameux arrêt de travail a été signé, assure-t-il, par l'un des associés de sa maison de santé (MSP). Or, dans les regroupements de ce type, MSP comme centres de santé, la fonction de médecin traitant est désormais partagée par les généralistes de la structure afin d'assurer la continuité des soins, sans pénaliser le patient avec une majoration hors parcours de soins. Le Dr Borée s'étonne d'autant plus qu'il ne s'agit pas d'arrêts répétés pour ce patient mais bien d'un seul arrêt ponctuel.

Courrier adressé par la CPAM à un de mes patients dont l'AT avait été fait par mon associée, dans notre MSP, modèle promu par les instances.
Sous-entendus et menaces.
Je sais depuis longtemps que la CPAM n'est pas un partenaire mais quand même... #Scandale #Incohérence pic.twitter.com/dMI1eSDmQa
— Borée (@Dr_Boree) May 20, 2019

Un courrier automatique ?

Ce courrier publié sur le réseau Twitter a beaucoup fait réagir les internautes. Certains privilégient la piste d'un courrier automatique envoyé par la CPAM, qui ne serait pas encore au point informatiquement. « Je rappelle que dans une MSP, depuis au moins 10 ans, tous les médecins sont co-MT, même si l’informatique de la CPAM ne sait pas le gérer. Leur rappeler les calme le plus souvent » précise le Dr Richard Talbot du syndicat FMF. « Hallucinant ! Donc le MT doit être dispo 24h/24 et 7 jours sur 7 pour ses patients ? Ca vient pas a l'idée de la Cpam que si le patient a consulté un autre médecin c'est peut-être tout simplement parce que le sien était absent ? Ils n’ont pas autre chose à foutre que de contrôler ça », s'offusque Stéphanie, une autre Twittos.

Contacté par Le Généraliste, le Dr Pascal Gendry, président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) s'est dit « très étonné » à la lecture de ce courrier et affirme ne pas avoir eu connaissance au sein de la "fédé" d'autres documents de ce type. « Je suis surpris car cela va à l'encontre du nouveau formulaire d'arrêt de travail Ameli en ligne, qui a levé toute ambiguïté pour les praticiens exerçant en structure regroupée », confie le Dr Gendry. Interrogée sur la teneur de ce courrier par Le Généraliste, la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) n'a pas encore donné suite à notre demande.