Fonds conventionnels, comment ça marche ?

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Publié le 27/11/2020

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Mis en place voici une dizaine d’années, le financement de la formation à la vie conventionnelle pour les médecins correspond au versement d’une subvention destinée à payer les actions mises en œuvre pour assurer :

– d’une part, la formation et l’information des médecins libéraux au contenu de la convention médicale,

– d’autre part, la formation indispensable à la vie conventionnelle des cadres des syndicats signataires de la convention nationale des médecins libéraux (notamment pour les représentants amenés à siéger en commission paritaire régionale ou locale).
« Cette formation est dispensée par les organismes de formation désignés par chacun des syndicats signataires de la convention médicale. La subvention est versée à ces organismes de formation », explique l’Assurance maladie.

Au total, la subvention annuelle s’élève à 2,7 millions d’euros, financée sur une ligne du Fonds d’action conventionnelle (FAC), nous confirme la Cnam, qui n’a pas souhaité
communiquer la ventilation de cette enveloppe entre les différentes structures de formation des syndicats.

Tout juste sait-on que pour chaque année d’exercice, le montant de la dotation est réparti entre les organismes de formation de chaque syndicat signataire de la convention médicale selon les modalités suivantes :

– une part équivalente à 25 % de la dotation répartie en X parts égales (selon le nombre de signataires de la convention médicale),

– et une part répartie au prorata du nombre de sièges attribués au sein de la section professionnelle de la Commission paritaire nationale (CPN) (répartition des sièges au regard des résultats aux élections URPS),

Un acompte est versé chaque année par la Cnam aux organismes de formation, sous réserve de la réception de l’état budgétaire prévisionnel des dépenses de l’année.
Le versement du solde s’effectue au vu de l’état annuel des dépenses supportées et après présentation des justificatifs des formations réalisées.