C’est non ! Les complémentaires santé ont finalement décidé de tourner le dos à la nouvelle convention médicale. L’Unocam qui rassemble les trois familles de complémentaires a annoncé vendredi en début d’après-midi qu’elle ne signerait pas la convention. Motif : trop coûteuse et pas assez restructurante.
Tout n’est pas négatif pour autant aux yeux des assureurs, des institutions de prévoyance et des mutuelles. "Cette nouvelle convention comporte des avancées", note par exemple Thierry Beaudet, le président de la Mutualité Française (photo), majoritaire au sein de l’UNOCAM. Dans le détail, le chef de file de la FNMF estime que « la revalorisation du tarif de la consultation est légitime. Par ailleurs, en encourageant les médecins à avoir des pratiques tarifaires maîtrisées et à renforcer les coordinations entre professionnels, cette convention devrait contribuer à améliorer l'accès aux soins des patients. Enfin, le développement des rémunérations forfaitaires nous semble pertinent, avec la chronicisation des maladies et l'évolution d'une médecine curative vers une médecine de 1er recours et d'accompagnement."
Alors qu'est-ce qui coince aux yeux des complémentaires ? D'abord, le montant de la facture mise à sa charge, trop élevé, selon la Mutualité : sur 1,3 milliards d’euros dégagés sur cinq ans, un peu plus de 300 millions sont à la charge des complémentaires santé, moitié sous forme de prise en charge du ticket modérateur et moitié via la prise en charge des nouveaux forfaits du généraliste. "L'addition est lourde et ce sont les patients, nos adhérents, qui vont la payer via leurs cotisations à leurs complémentaires santé", estime Thierry Beaudet.
Payeur aveugle et anonyme
La douloureuse passe d’autant plus mal que la Mutualité Française estime « qu’aucune contrepartie à ces rémunérations forfaitaires supplémentaires, en termes d'amélioration du suivi du patient ,» n’a été prévue. "Cela aurait été l'occasion pour les médecins et les complémentaires santé d'engager un véritable dialogue et de travailler ensemble à l'amélioration de notre système de santé", regrette Thierry Beaudet.
Au-delà, l’Unocam -qui vient d'élire son nouveau président, Maurice Ronat- ne supporte plus d’être traitée en payeur aveugle et anonyme. Déjà, dans la précédente convention, les complémentaires finançaient le forfait médecin traitant hors ALD, mais elles prenaient très mal que cela ne soit pas visible par le médecin : elles étaient en effet mises à contribution via une taxe parafiscale. Cette fois encore, ça coince sur la façon dont elles seront sollicitées. L'Unocam explique sa décision par "l'incertitude" qui pèse sur "la définition des modalités de mise en œuvre du forfait patientèle médecin traitant". « Aucune solution technique n'a été proposée, à ce stade, pour permettre aux complémentaires santé de payer directement leurs forfaits aux médecins, » déplore pour sa part la Mutualité Française.
Une décision non définitive
A ce stade, le niet des complémentaires n'empêchera ni l'entrée en vigueur de la convention prévue en octobre, ni celle des revalorisations des actes, ni le remboursement par les mutuelles sur ces nouvelles bases. Les incertitudes portent plus sur la mise en place à terme des nouveaux forfaits. "Il n'y a aucune conséquence immédiate sur l'entrée en vigueur de la convention, et des conséquences éventuelles sur la montée en charge du forfait structure", décrypte Claude Leicher, président de MG France.
Concernant les nouveaux forfaits prévus à l'horizon 2018-2019, il va en effet falloir que les pouvoirs publics s'entendent avec l'Unocam sur leur circuit de versement. De ce point de vue, la décision négative de l'Unocam se présente comme non définitive. C'est plus un moyen de faire pression sur la Sécu. "On va poursuivre nos travaux avec l'Assurance maladie pour trouver des solutions techniques pour verser le forfait aux médecins", explique-t-on à la FNMF. Même volonté d'apaisement à la cnamts : "la décision de l'Unocam ne constitue donc ni un refus de principe ni une position définitive mais une demande d'approfondissement du travail technique. Il appartient aux complémentaires de le conduire dans les prochains mois. L'Assurance Maladie y prendra toute sa part," assure l'entourage de Nicolas Revel.
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