Une visite à domicile à 70 euros, quels que soient le motif et le patient, pour valoriser enfin dignement ces actes complexes et chronophages ? Cela aurait pu être LA bonne nouvelle de l’année 2020. Mais cela relève du doux rêve.
Il n’empêche : l’année 2020 aura marqué un tournant dans l’histoire des visites à domicile, que les médecins et l’Assurance maladie avaient, d’un commun accord, convenu de réduire au début des années 2000. Dans la foulée d’un Ségur de la santé très hospitalier, le gouvernement a chargé l’Assurance maladie de mener deux négociations conventionnelles, l’une interprofessionnelle, l’autre avec les seuls médecins. L’objectif de cette dernière est clair : améliorer la prise en charge et l’accès aux soins des Français. Avec toutefois une contrainte majeure imposée par le ministre de la Santé, Olivier Véran : ne pas revaloriser la consultation de base. Et pour cause : les moyens financiers pour parvenir à l’objectif sont contraints. Seuls 300 millions d’euros sont prévus en tout et pour tout.
Cela passera donc par une valorisation de la prise en charge des soins non programmés et des visites à domicile, a annoncé, dès l’ouverture de la négociation, le nouveau directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam), Thomas Fatôme.
La Cnam prête à « paramétrer une visite plus incitative »
Il était temps ! « Faire des visites, c’est se pénaliser soi-même », nous confiait en octobre le patron de MG France, le Dr Jacques Battistoni (Le Généraliste, n° 2925). Conscient de la faible valorisation de cet acte, le DG de la Cnam avait fait part de sa volonté de « paramétrer une visite médicale plus incitative » afin de maintenir les personnes âgées le plus longtemps chez elles. « Si ça permet d’éviter des hospitalisations, ou des prises en charge en établissement, je pense que l’Assurance maladie y a intérêt », avait-il expliqué lors de la séance inaugurale de négociation de l’avenant 9 à la convention médicale.
Une bonne nouvelle, certes, mais qu’il convient toutefois de tempérer : les moyens financiers de la Caisse sont, pour le moment, loin d’être mirifiques. Et ne devraient donc pas permettre d’exaucer les vœux des syndicats de médecins libéraux, qui rêvent tous d’un large élargissement du périmètre de la visite longue (VL, 70 euros). D’ailleurs, la distinction entre cette dernière et la visite standard (V +MD, 35 euros) n’a plus lieu d’être à leurs yeux. « Toutes les visites sont des visites longues », nous confiait ainsi en octobre le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF.
Après avoir évalué ses conséquences financières potentielles, l’Assurance maladie avait écarté mi-octobre un élargissement de la visite longue, réservée pour l’heure aux patients atteints d’une maladie neurodégénérative, en soins palliatifs (trois cotations maximum par patient chaque année), aux nouveaux patients en ALD ou âgés de plus de 80 ans pour lesquels le praticien devient le médecin traitant. Et les estimations financières concernant une éventuelle augmentation de la majoration de déplacement (MD) ne permettent plus d’envisager raisonnablement cette option.
Un élargissement de la VL à tous les patients ALD de plus de 75 ans engendrerait 140 millions d’euros de dépenses supplémentaires chaque année, selon la Cnam. Une revalorisation de 10 euros de la MD pour les visites coûterait quant à elle entre 68 et 138 millions d’euros en fonction du critère retenu (âge du patient et/ou ALD). Des montants – trop ? – élevés, dont on imaginait bien qu’ils imposeraient de faire des choix.
Une nouvelle visite gériatrique proposée
Ce qui s’est confirmé fin novembre : la Caisse a ainsi proposé la création d’une nouvelle « visite gériatrique » à 50 euros, qui s’adresserait aux personnes de plus de 75 ans en ALD, et la revalorisation de la MD de 5 euros pour la porter à 15 euros pour les visites effectuées auprès de tous les patients de plus de 85 ans (hors visite longue). L’élargissement du périmètre de la VL n’a quant à lui pas été retenu. Au total, la mise en place de ces deux mesures représenterait un coût de 98 millions d’euros par an (67 pour la création d’une visite gériatrique, 31 pour la revalorisation de la MD).
Cette proposition qui se voulait finale – car formulée lors de la dernière séance de négos programmée – est encore loin de répondre aux attentes de la profession. Mais face au refus des syndicats de médecins libéraux de signer un avenant à l’approche des élections professionnelles du printemps, l’Assurance maladie a suspendu la négociation de l’avenant 9. Celle-ci reprendra après l’échéance électorale. Avec un coup de pouce supplémentaire ? Thomas Fatôme n’a pas fermé la porte à cette possibilité.
Mais aussi...
Les revenus des généralistes en hausse
Les revenus imposables des médecins généralistes libéraux ont progressé de 3,7 % en 2019 pour atteindre 90 939 euros en moyenne, selon les données fiscales de l’Union nationale des associations de gestion agréées (Unasa) dévoilées cet été. Cette hausse des revenus est essentiellement portée par la croissance des versements forfaitaires (lire ci-dessous), tandis que les charges n’ont pas progressé.
Des droits supplémentaires pour les retraités actifs en 2022 ?
En plus de recevoir des garanties concernant l’avenir des réserves de la Carmf, les médecins libéraux ont appris au début de l’année que les retraités actifs pourraient acquérir de nouveaux droits à partir de 2022. Jusqu’ici, les praticiens en cumul emploi-retraite continuaient de cotiser à la Carmf sans pour autant acquérir de nouveaux droits. En raison de la crise du coronavirus, le projet de réforme des retraites a toutefois été mis de côté.
La Rosp et le forfait structure progressent
La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) « médecin traitant de l’adulte » au titre de l’année 2019, versée en avril, a progressé de 2 % par rapport à 2018. 50 662 généralistes ont ainsi perçu en moyenne 5 021 euros, contre 4 915 euros l’année passée. Le montant moyen du forfait structure est quant à lui passé de 2 517 euros à 3 661 euros. Au total, au titre des différentes Rosp 2019, les médecins de famille ont perçu en moyenne 8 882 euros, contre 7 585 l’an passé.
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