L'Assurance maladie a confirmé ce jeudi que la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) des médecins libéraux au titre de l'année 2020 serait compensée pour neutraliser les effets de la crise sanitaire.
La décision définitive a été actée ce jeudi 4 mars, au matin, au lendemain de la réunion d'un groupe technique, et votée à l’unanimité par l'ensemble des syndicats de médecins libéraux et la Cnam.
Concernant les médecins généralistes, les partenaires conventionnels sont convenus de « neutraliser l’effet global des évolutions des indicateurs dans la rémunération 2020, en ajoutant 0,4 % à la Rosp de médecin traitant de l'adulte et 5 % à la Rosp du médecin traitant de l'enfant, aux taux d’évolution observés des Rosp 2020 », indique la Caisse nationale d'Assurance maladie.
En pratique le montant global de la Rosp adulte des médecins généralistes devrait donc augmenter de 1,3 % en 2020 et de 14 % pour la Rosp enfant, ces deux évolutions étant portées par l'augmentation de leur patientèle.
En 2019, la Cnam avait versé un montant global de 268 millions d'euros pour la Rosp adulte et de 10 millions d'euros pour la Rosp enfant, selon un document de travail remis aux syndicats.
La Rosp adulte moyenne d'un médecin généraliste s'était élevée à 5 021 euros au titre de l'année 2019.
Un accord qui permet de limiter la casse, selon les médecins
A noter que pour les gastro-entérologues et cardiologues, dont l'activité a été très fortement impactée par la crise, l'Assurance maladie a mis en place une « clause de sauvegarde exceptionnelle pour maintenir le montant global des rémunérations au niveau de 2019 » dont le coefficient sera calculé une fois les résultats définitifs connus.
Si certains syndicats se sont montrés très critiques ces dernières semaines envers le système de rémunération à la performance, que la FMF et l'UFML-S proposent de supprimer et que les autres syndicats veulent réformer en profondeur, tous ont cependant accepté ce consensus. Car si elle ne tient finalement pas compte des indicateurs cliniques censés forger l'intérêt du dispositif, cette décision préserve au moins la prime des médecins.
« Cet accord, dans la situation exceptionnelle que nous traversons, permet de ne pas pénaliser les médecins, on a sauvé les meubles », confie au Généraliste le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.
Le patron de MG France, le Dr Jacques Battistoni, se réjouit que la Cnam et ses confrères aient retenu la solution qu'il portait. « Ce mécanisme permet une augmentation pour chaque médecin généraliste de 40 euros supplémentaire », calcule le généraliste du Calvados. Le SML est satisfait que le revenu de ses confrères ait été « préservé », mais la ROSP reste à ses yeux « complexe, illisible et inégale » et ne doit pas servir « d’alibi à la Cnam pour ne pas augmenter la valeur des actes »*.
Selon nos calculs, la prime des généralistes au titre de la Rosp adulte devrait s'accroître en moyenne d'environ 65 euros par rapport à 2019.
La décision prise ce jeudi par les partenaires conventionnels doit permettre de tenir le calendrier prévu pour son versement à fin avril, affirme l'Assurance maladie.
* Article mis à jour le 4 mars à 18h45
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