Protection universelle maladie, les députés Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

Publié le 04/12/2015
conseil constitutionnel

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Aussitôt adopté aussitôt contesté. Les députés Les Républicains viennent de saisir le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du PLFSS 2016, adopté définitivement par le Parlement lundi.

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