Un député généraliste propose de renforcer les contrôles sur les IJ

Publié le 16/04/2014

Crédit photo : GARO/PHANIE

Quand on a été généraliste, on le reste, même après avoir été élu député... C’est le cas sans doute du Dr Pierre Morange qui a déposé une proposition de loi pour renforcer le contrôle des arrêts de travail. Son texte cosigné avec la sage-femme UMP Bérengère Poletti sera discuté jeudi 17 avril dans l’Hémicycle, avec a priori une probabilité d’adoption faible. Pas seulement parce que l’un et l’autre sont encartés UMP. Mais aussi, parce que le texte entend revenir sur une des dispositions emblématiques prise par la majorité actuelle : la suppression du jour de carrence pour IJ dans la fonction publique.

Ce n’est la seule mesure proposée par cette proposition de loi. Observant que "90 % des contrôles effectués par l’assurance maladie portent sur les arrêts maladie de plus de 45 jours," le texte de Pierre Morange prévoit notamment une réorientation des contrôles des caisses sur certains arrêts de travail de courte durée, mais itératifs.


Source : legeneraliste.fr