Tiers payant: les complémentaires proposent un seul contrat à signer en ligne par les médecins

Publié le 30/01/2017

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Un mois après que le tiers payant est devenu (mais pour la seule part obligatoire) un droit pour les femmes enceintes et les personnes en ALD, et à 10 mois de sa généralisation à tous les patients en novembre, les complémentaires santé ont annoncé lundi l'ouverture d'un portail internet afin de permettre aux médecins libéraux d'appliquer le TPG à leurs patients.

"Là où auparavant, chaque professionnel devait contractualiser avec de multiples organismes", le site internet www.tpcomplementaire.fr propose la signature en ligne d'un seul contrat de tiers payant qui s'applique "à l'ensemble des complémentaires santé et des opérateurs de tiers payant membres de l'Association des complémentaires santé", avance cette dernière. "Dès aujourd'hui, plus de 90 % des assurés pourront ainsi bénéficier de ce service de tiers payant complémentaire", assure l'association qui regroupe l'ensemble des mutuelles, sociétés d'assurance et institutions de prévoyance ainsi que les opérateurs de tiers payant, au total, plus d'une centaine d'organismes.

Le dispositif propose donc au médecin de passer contrat en ligne à condition qu'il ait auprès de lui son identifiant de professionnel de santé, son RIB, une feuille de soins vierge et l'adresse de sa boîte mail SESAM-Vitale.

Le portail ne s'adresse pas qu'aux médecins : infirmiers, kinés, orthophonistes, orthoptistes, podologues, pédicures, sages-femmes et centres de santé (hors dentaire) pourront y accéder. Les pharmaciens et les biologistes n'étant en revanche pas concernés. Un numéro de téléphone (0 806 800 206) a également été mis en place pour "informer" et "guider" les professionnels au moment de leur inscription.

L'enjeu est essentiel pour les complémentaires santé, puisque le TPG pour la part mutuelle a été rendu facultative par le Conseil constitutionnel. Toutefois, dans le cadre des contrats responsables, les mutuelles ont l'obligation depuis le début d'année de proposer le tiers payant généralisé. En février de l'année dernière, elles ont donc présenté un dispositif commun avec l'assurance maladie. Et en novembre, elles ont reçu les libéraux de santé pour tenter de les rassurer.

Mais l'opération séduction n'est pas sûre de fonctionner, du moins auprès des représentants du corps médical : "On ne le fera pas", prévient Jean-Paul Ortiz. "Le contrat fait 14 pages et oblige les médecins à saisir pour chaque mutuelle leurs coordonnées bancaires et il faudra vérifier que les patients sont à jour de leur cotisation", dénonce le président de la CSMF.