Tiers payant généralisé : des députés reviennent à la charge

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Publié le 15/10/2020

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Grand projet de Marisol Touraine pendant son quinquennat au ministère de la Santé (2012-2017) et point de discorde avec les médecins libéraux, le tiers payant généralisé n’avait finalement pas abouti avant son départ de l’avenue de Ségur. Même si sa successeur Agnès Buzyn avait présenté un calendrier pour sa généralisation qui en ôtait le caractère obligatoire, le projet ne semble plus dans les priorités du gouvernement qui a préféré mettre la priorité sur la réforme du « reste à charge zéro ».

Mais plusieurs députés, à la faveur de l’examen du PLFSS 2021, ont décidé de remettre le sujet sur la table. Dans différents amendements, des députés des groupes socialistes, communistes ou Écologie, démocratie, solidarité (EDS, ex-LREM), proposent une généralisation du tiers payant, partielle, progressive ou totale selon les textes.

Les députés communistes demandent ainsi à généraliser le tiers payant intégral pour les médecins de ville à compter du 1^er janvier 2021. Ils mettent notamment en avant « le désengagement progressif de la Sécurité sociale dans la prise en charge des frais de santé » pour le justifier. Les députés d’EDS, soutiennent également une généralisation à partir du 30 novembre 2020. « Le Ségur de la Santé a démontré à quel point les Français sont attachés à l’accès au système de santé et pour cette raison, il est proposé de leur envoyer un signal positif », expliquent-ils.

« Une exigence rendue plus forte par la crise »

Dans un autre amendement, ils suggèrent cette fois-ci de le rendre obligatoire uniquement pour les maisons de santé. Une proposition formulée également par leurs collègues socialistes. Selon eux, le fait que d’autres systèmes de santé européens le pratique, que les employeurs aient maintenant l’obligation de fournir une complémentaire santé à tous leurs employés ou la mise en place de la protection universelle maladie qui évite les ruptures de droits, doit entraîner la généralisation de la dispense d'avance de frais comme suite logique. Ils justifient aussi cette mesure par la crise sanitaire actuelle, « l'accès aux soins de tous les Français est une exigence rendue encore plus forte par le contexte de pandémie de SARS-CoV-2 », écrivent les députés socialistes. « Le tiers payant est un levier majeur pour faire évoluer l’offre de santé et faire progresser la justice sociale, deux attentes fortes des français à la suite de la crise Covid-19 », ajoutent-ils. Dans un dernier scénario, les députés de gauche étalent la généralisation du tiers payant sur 2021 et 2022 avec pour horizon la date du 30 novembre 2022 pour la médecine de ville.