Pilules C3G et C4G : la justice classe l'affaire

Publié le 19/09/2017

.
Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Le parquet de Paris a classé l'enquête ouverte fin 2012 sur les pilules C3G et C4G accusées de favoriser des thromboses veineuses. Au terme de nombreuses investigations menées durant quatre ans et demi, l'enquête n’a pas permis de "caractériser" une infraction pénale, a conclu le parquet dans sa décision datée du 16 juin.

L'affaire était née fin 2012 de la plainte d'une jeune femme, Marion Larat, devenue lourdement handicapée après un AVC qu'elle imputait à la prise de la pilule de 3e génération Meliane, produite par le groupe allemand Bayer. Son combat avait abouti au dépôt de 130 autres plaintes toutes centralisées au pôle de santé publique dans le cadre d'une enquête préliminaire notamment pour "atteinte involontaire à l'intégrité de la personne". Elles visaient 29 marques de pilules de 3e et 4e générations, huit laboratoires et l'Agence nationale du médicament (ANSM). Parmi les médicaments mis en cause, figurait aussi Diane 35, un anti-acnéique largement prescrit comme contraceptif.

Pour le parquet, "l'enquête ne permet pas d'établir avec certitude l'existence d'un lien de causalité entre la prise du contraceptif et les pathologies présentées par les plaignantes". Les magistrats admettent pourtant l'existence de risques connus. Mais, "s'il est scientifiquement établi depuis de nombreuses années qu'il existe, à l'échelle collective, un risque global de développer une pathologie thrombo-embolique", il n'est pas possible, selon eux, de prouver "avec certitude" à l'échelle individuelle que l'accident médical était dû à la prise de ces pilules. Et de souligner au passage que ces risques étaient mentionnés dans les notices dès 1987.

Une conclusion qui a provoqué déception et incompréhension chez les plaignantes défendues par l'avocat Jean-Christophe Coubris. "Je trouve les arguments fragiles et assez faibles", a commenté l'avocat qui avait porté 84 plaintes devant la justice. Il ne compte d'ailleurs pas en rester là : trois de ses clientes déposeront une plainte avec constitution de partie civile visant des laboratoires et l'ANSM.

La plainte de Marion Larat, la première en France à l'époque contre une pilule contraceptive, avait conduit l'agence du médicament à renouveler ses recommandations; et la ministre de la Santé de l'époque était intervenue à plusieurs reprises concernant les indications et la prise en charge de ces pilules. Depuis, les parts de marchés des pilules contraceptives de 1re et 2e générations par rapport aux dispositifs de 3e et 4e générations sont en constante augmentation, comme l'ANSM le confirmait encore en mars dernier.