Pas d’objectifs régionaux pour réguler les dépenses de soins de ville

Publié le 20/02/2014

La majorité des députés a rejeté jeudi une proposition de loi UMP qui entendait fixer des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM), au motif que le texte était dépassé. La proposition de loi organique, cosignée par six députés UMP dont Patrice Martin-Lalande et Gilles Carrez, et un UDI, Maurice Leroy, visait à "dépenser mieux" et à faciliter le financement de projets locaux."Les agences régionales de santé ne disposent pas d'une autonomie budgétaire réelle", a plaidé un des auteurs et rapporteur du texte, Jean-Pierre Door. Mais, a expliqué la ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay, si le gouvernement "partage l'objectif d'une régionalisation accrue de la dépense de santé", des décisions ont déjà été prises, notamment le renforcement de "la dynamique du fonds d'intervention régional" créé fin 2011. De plus, "opposer les (régions) bons et mauvaises élèves, petits et gros consommateurs de soins" serait contraire à "la logique profondément solidaire de notre système universel d'assurance maladie", a déclaré la ministre.

Ce rejet attendu doit satisfaire la CSMF qui en début de mois avait vu dans cette initiative "une véritable provocation à l’égard du corps médical". Et une machine de guerre contre les médecins libéraux, car relevait le syndicat de Michel Chassang, "dans l’exposé des motifs, il est clairement indiqué que les ORDAM ont vocation à être des instruments de maîtrise comptable des dépenses, ciblant prioritairement les soins de ville".


Source : legeneraliste.fr